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 Une question surprenante...

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Jean-François BRILLANT
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MessageSujet: Une question surprenante...   Une question surprenante... EmptyJeu 7 Déc - 21:07

Etant un âne bâté, je me pose une question qui paraîtra surprenante :

Le décret n° 75-675 portant règlement de la discipline générale
dans les armées, du 28 juillet 1975 (BOC/PP, p. 2861).

Modifié par :
Décret n° 78-1024 du 11 octobre 1978 (BOC, 1979, p. 1712).
Décret n° 82-598 du 12 juillet 1982 (BOC, p. 3037) ; erratum
du 4 août 1982 (BOC, p. 3302).
Décret n° 85-914 du 21 août 1985 (BOC, p. 5643).
Décret n° 87-223 du 2 avril 1987 (BOC, p. 1560).
Décret n° 91-679 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2531).
Décret n° 92-723 du 24 juillet 1992 (BOC, p. 2817).
Décret 2001-537 du 20 juin 2001.

> Est-il toujours en vigueur ?
> A-t-il subi d'autres modifications depuis le 20 juin 2001 ?

Merci par avance de vos lumières...

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pmo
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MessageSujet: Re: Une question surprenante...   Une question surprenante... EmptyJeu 7 Déc - 22:34

Une seule réponse...
http://www.droit.org/jo/20040717/DEFP0400603D.html
On s'intéresse au BPM.
signé: le vaguemestre en folie...
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MessageSujet: Re: Une question surprenante...   Une question surprenante... EmptyJeu 7 Déc - 22:34

perso, je n'ai que les éléments en date du mois de juin 2001 et à ma connaissance, il n'y a pas eu de modifs depuis.......
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Le Grognard
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MessageSujet: Re: Une question surprenante...   Une question surprenante... EmptyVen 8 Déc - 13:11

Pour avoir émis un bellutin de sanction (anciennement BP)récement, le chancelier m'a précisé qu'il y avait une reforme en cours du réglement de discipline générale mais que les nouveaux textes n'étaient pas encore en vigueur.
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MessageSujet: Re: Une question surprenante...   Une question surprenante... Empty

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