A lire et à méditer...

Projet de loi portant organisation de la réserve militaire
Intervention de Hubert HAENEL - Mercredi 8 février 2006

Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mes chers Collègues,

L’ancien parlementaire en mission que j’ai été, nommé en 1993 par le Premier Ministre Edouard BALLADUR pour procéder à une évaluation générale de la situation des réserves et de leurs conditions d’emploi ne peut que saluer l’initiative que vous avez prise, Madame le Ministre, en déposant ce projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Texte nécessaire pour d’une part adapter la réserve aux nouveaux besoins des armées, d’autre part conforter la réserve citoyenne dans sa mission première, l’entretien de l’esprit de défense. Enfin aménager la dimension opérationnelle de la réserve.

Je n’énumèrerai pas toutes les dispositions contenues dans le texte amendé par l’Assemblée Nationale et les amendements pertinents proposés par notre éminent rapporteur, notre collègue André DULAIT.

Grâce à ce texte la réserve opérationnelle sera encore plus opérationnelle, plus réactive, plus souple, mieux adaptée.

Pour bien mesurer l’importance du sujet, il faut avoir à l’esprit la question fondamentale suivante :

La France peut-elle afficher et assumer ses missions, ses ambitions et ses responsabilités en Europe, dans le bassin méditerranéen et dans le monde entier, responsabilités liées à son histoire, à sa culture, à la géographie, à des intérêts économiques vitaux, à des engagements internationaux ONU, OTAN, UE, traités bilatéraux etc... sans un appel permanent, dès le temps de paix et, à plus forte raison, en temps de crise, aux réservistes ?

La réponse est NON.

Les réserves appartiennent à part entière, en tous temps, en tous lieux et en toutes circonstances, au dispositif permanent de défense.

Encore faut-il adapter le système des réserves aux réalités d’aujourd’hui (statut militaire et professionnel, budget et doctrine d’emploi).

Pour cela il faut accompagner la révolution culturelle qui s’est faite dans les milieux politiques et au sein des forces armées, chez les employeurs civils et publics et dans l’opinion publique en améliorant le dispositif issu de la Loi du 22 octobre 1999.

Aujourd’hui cette conception des réserves, les réformes et les adaptations nécessaires paraissent évidentes. Cà n’était pas le cas il y a une dizaine d’années.

Permettez-moi à cet instant de mettre mon képi de Colonel de gendarmerie réserve opérationnelle pour rappeler quelques souvenirs.

Au début des années 1970 j’ai successivement commandé un peloton de renseignements puis un escadron dérivé. J’ai été nommé prévôt etc. Mais toutes ces responsabilités n’étaient que théoriques. Nous avions une affectation purement formelle.

Lever un escadron dérivé était une gageure. 40 % des rappelés ne se présentaient pas le jour de la convocation. Notre équipement était tout à fait inadapté, du type surplus militaire, qu’il s’agisse des véhicules, de l’armement, de la tenue. Nous n’aurions jamais pu, en cas de crise, être opérationnels. Les unités supports considéraient le plus souvent l’unité dérivée comme une corvée, un poids mort, encombrant. Sans compter que la gestion des effectifs, démesurés, était fastidieuse, jamais à jour etc...

Les choses ont changé du tout au tout du fait du reformatage de l’armée de terre, de la fin de la conscription, de la nécessité d’avoir plus de souplesse et de pouvoir utiliser des spécialistes dont ne disposaient pas les armées.

Aujourd’hui la réserve est considérée comme un apport indispensable pour les armées. Les membres de la réserve opérationnelle sont des militaires professionnels à temps partiel. Les politiques l’ont compris. Au sein des armées les réservistes aujourd’hui jugés indispensables ont trouvé leur juste place. Le statut de ceux-ci permet d’utiliser au mieux toutes les compétences et touts les savoirs techniques que les armées n’ont pas toujours à leur disposition. C’est notamment vrai dans les OPEX.

Aujourd’hui le réserviste ne se distingue pas du professionnel. Il est recruté, identifié, répertorié, formé, équipé. C’est un véritable professionnel à temps partiel.

Au cours de mes missions en Bosnie-Herzégovine, eu Kosovo, en Macédoine, j’ai rencontré des réservistes. Ils sont dans les OPEX à leur juste place, ils sont en renfort saisonnier dans la gendarmerie départementale, comme ils sont là sans qu’on puisse les distinguer des professionnels pour gérer des rassemblements occasionnels de population ou prêter main forte et secourir en cas de cataclysme tels que tempête, inondations etc...

La réserve est véritablement, comme je l’avais intitulé dans mon rapport au Premier Ministre « un deuxième souffle pour les armées ».

On l’a encore tout récemment constaté à l’occasion des émeutes dans les banlieues : les réservistes de la gendarmerie, environ 1200, ont soulagé les unités dans certaines de leurs tâches habituelles et quotidiennes.

Voilà pour la réalité actuelle. Mais permettez-moi cependant, Madame le Ministre, d’exprimer un regret et de formuler un voeu. J’ai trop souvent le sentiment, partagé par bien de mes camarades réservistes, que si le système de la réserve opérationnelle est bien huilé, a fait ses preuves, la place et les missions, l’existence même des réservistes au sein des armées n’est pas suffisamment mise en valeur et connue de l’opinion publique.

Il y aurait lieu, me semble-t-il, de plus et mieux communiquer à tous les échelons de la hiérarchie militaire. Les réservistes le méritent certes mais surtout cette valorisation de l’engagement faciliterait le recrutement. Les occasions ne manquent pas au sein même du Ministère de la Défense, au travers des revues spécialisées. Sans compter que l’on peut intéresser les journalistes de télévision, de radio ou de presse écrite à ces volontaires professionnels à temps partiel.

Pourquoi aussi ne pas prévoir, à Paris comme en province, de faire défiler des réservistes pour le 14 juillet. Ce serait vis-à-vis d’eux et des Français la démonstration qu’ils sont partie intégrante des armées d’aujourd’hui.

Revenons à la gendarmerie. Qui sait par exemple, à part quelques initiés, que la réserve opérationnelle de la gendarmerie constitue une entité opérationnelle, partie intégrante du dispositif de sécurité générale en mesure de renforcer en temps normal comme en situation de crise le personnel d’active de la gendarmerie. Que les ESR (engagés à servir dans la réserve) apportent leur concours aux brigades territoriales pour l’exécution de leur mission quotidienne de sécurité. Qu’il ne s’agit pas d’une théorie mais que nous sommes dans le concret donc l’opérationnel.

A titre d’exemple, dans mon département, le Haut-Rhin, pour l’année 2005, 201 militaires réservistes ESR ont été affectés dans le groupement du Haut-Rhin, soit :
11 officiers
67 sous-officiers
123 militaires du rang ce qui fait l’équivalent en permanence de l’effectif de 2 escadrons à la disposition des autorités.

Quels sont les chiffres mesurant l’emploi des réservistes dans le groupement du Haut-Rhin ? : Année 2004 : 4085 journées exécutées Année 2005 : 5032 journées programmées. L’emploi opérationnel représente environ 90 % de l’activité globale des réserves.

Quant à l’emploi prévisionnel des réservistes pour le cycle année 2006, il s’établit ainsi : Pour un budget initial demandé de 476 929 €, les coûts de fonctionnement sont estimés à 150 175 €. Cette dotation, si elle était accordée, devrait permettre de garantir 6007 jours d’emploi franc. En ce qui concerne la gendarmerie nationale, deux observations méritent d’être formulées sur le texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale. La première observation concerne la période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture un amendement ayant pour objet de remplacer la préparation militaire par une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Au-delà d’un aspect purement sémantique, le caractère novateur de cet amendement réside dans une possible rémunération des stagiaires. Cette mesure, dont je ne conteste pas le bien fondé, aura pour la gendarmerie des incidences non négligeables sur les activités opérationnelles de sa réserve au travers de la charge budgétaire nouvelle qui lui sera imposée. En effet, en 2006 la gendarmerie prévoit d’organiser 2 500 préparations militaires gendarmerie à 20 jours et 150 préparations militaires supérieures de la gendarmerie à 30 jours, soit 54 500 journées de formation "préparation militaire". Dans l’hypothèse d’une rémunération des stagiaires à hauteur de la solde d’un 2ème classe, ces 54 500 journées représenteraient au plan financier 12,22 % de la capacité opérationnelle de la réserve de la gendarmerie laquelle est, comme pour l’active, essentiellement consacrée à la mission de sécurité au titre de l’une des cinq actions du programme 152 "Gendarmerie Nationale". Cette charge financière viendra s’adjoindre à celle, également générée en matière de formation, par l’attribution à l’ensemble des réservistes de la gendarmerie de la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Lors des débats, le rapporteur a précisé en outre "qu’il s’agissait de substituer aux préparations militaires, qui ont perdu beaucoup de leur intérêt, une formation nouvelle et plus attrayante". Cette appréciation, peut-être fondée pour d’autres armes, n’est pas vraie pour la gendarmerie où, au contraire, le dispositif territorial mis en place fait apparaître un engouement sans cesse croissant des jeunes issus du monde civil qui souhaitent s’engager dans les rangs de la réserve opérationnelle.

Cette rémunération de la préparation militaire gendarmerie nouvelle formule serait donc préjudiciable à la gendarmerie puisqu’elle amputerait de 12,2 % les crédits affectés à la réserve opérationnelle sans lui apporter en contrepartie une quelconque amélioration dans sa capacité à assurer sa mission principale de service public. La solution serait de prévoir un financement extérieur à celui des allocations budgétaires attribuées à l’emploi de la réserve. La loi organique relative aux lois de finances offre la souplesse nécessaire pour organiser l’allocation de ressources dans ce domaine. Est-ce bien la solution que vous envisagez Madame le Ministre ?

La seconde observation concerne la modification de l’article 21 du code de procédure pénale relatif à la qualification d’agent de police judiciaire adjoint (APJA) par l’article 19 bis (nouveau). L’adoption définitive de cet article donnera aux réservistes confrontés aux mêmes situations que leurs camarades d’active une qualification indispensable pour remplir pleinement leur mission. En effet, ils renforcent au quotidien les unités de gendarmerie et participent à l’ensemble des missions de sécurité incombant à l’ « arme ». En 2005, c’est plus de 80 % du temps d’activité effectué par les réservistes de la gendarmerie qui a été consacré à l’activité opérationnelle. Pourtant, l’action effective sur le terrain d’une grande partie de ces réservistes est limitée par l’absence de compétence judiciaire. Simples agents de la force publique, leur qualification n’est, ni définie, ni reconnue, par le Code de procédure pénale. La modification de l’article 21 du Code de procédure pénale permettra : · d’élargir le champ de compétence de cette catégorie de personnels · de rendre leur emploi encore plus adapté aux besoins quotidiens de l’institution. Elle sera, en outre, une forte source de motivation et de reconnaissance pour les bénéficiaires de la mesure en leur conférant des pouvoirs coercitifs similaires à ceux des agents de police municipale et des gendarmes adjoints. Ces nouvelles attributions seront bien évidemment conditionnées par le suivi d’un cycle de formation spécifique établi en liaison avec la Chancellerie ainsi que par une prestation de serment. Selon mes informations cette formation complémentaire est actuellement en cours de préparation par les services concernés de la direction générale de la gendarmerie nationale et pourrait être dispensée à partir du second semestre 2006.

Encore quelques questions Madame le Ministre :

1/ Chacun mesure l’impérieuse nécessité pour notre Défense de pouvoir compter sur des réservistes opérationnels nombreux, motivés, équipés et entraînés. Chacun comprend également le rôle essentiel des réservistes citoyens pour promouvoir l’esprit de Défense au sein de la société civile, afin que ne cesse de se renforcer le lien qui doit nécessairement unir les armées à la nation.

Nous sommes cependant peu nombreux à mesurer l’importance des « réservistes spécialistes volontaires » qui composent la réserve opérationnelle. Même s’ils sont moins nombreux que les réservistes opérationnels « classiques » et que les réservistes citoyens, ces « réservistes spécialistes » méritent aussi toute notre attention car ils contribuent à assurer des missions « civilo militaires » extrêmement spécifiques, et à faire ainsi bénéficier à la Défense d’expertises particulières qui ne lui sont plus dès lors proposées par des consultants privés mais par des « réservistes spécialistes » sous l’uniforme.

L’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale est, par exemple, l’un des viviers dans lequel les armées recrutent ces « réservistes spécialistes », car cette institution à mission essentielle de sensibiliser les cadres de notre pays aux questions de Défense et de sécurité.

Madame le Ministre, pouvez-vous nous confirmer l’intérêt que vous portez à cette catégorie de réservistes créée par l’article 9 de la loi de 1999 ?

2/ Par ailleurs, nous sommes tous convaincus que, sous l’uniforme, rien ne doit différencier le militaire appartenant à la réserve opérationnelle, du militaire d’active. Ceci est notamment un gage d’efficacité dans l’accomplissement de leurs missions communes.

Ceci appelle toutefois de ma part, une observation particulière et deux questions précises :

L’observation est la suivante : S’il est essentiel qu’aucune différence ne puisse être faite entre deux militaires opérationnels qu’ils soient « active » ou « de réserve », il n’en est pas de même pour les réservistes citoyens qui ne sont pas autorisés au port de l’uniforme puisque leurs missions n’ont pas de caractère strictement militaire.

Voici maintenant mes deux questions : N’envisagez vous pas de promouvoir au grade de Général quelques réservistes opérationnels qui pourraient dès lors occuper des fonctions où leur double cursus civil et militaire serait particulièrement utile. Je pense, par exemple, au Conseil Supérieur de la Réserve Militaire, aux Délégations aux Réserves des différentes armées, au Groupement des Opérations Civilo-Militaires ou à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale... ?

Vous pourriez dans le même temps, honorer des réservistes opérationnels à la carrière exceptionnelle, et marquer surtout de façon emblématique l’apport essentiel des réservistes à la Défense nationale.

3/ Enfin, la journée nationale du réserviste, instituée par la loi de 1999, est une très bonne chose dès lors que cette journée peut justement permettre à tous nos réservistes de révéler leur existence. Je pense notamment à tous les réservistes qui vivent presque clandestinement leur emploi dans la réserve vis-à-vis de leurs employeurs.

Je suis membre du Conseil d’administration de la SNCF. Grande entreprise nationale s’il en est, dont l’histoire est si liée à celle de la France puisque ses personnels ont toujours pris une part active à la défense de notre pays. Eh bien, la direction de la SNCF est incapable de recenser « ses » réservistes, alors même qu’elle souhaite développer son partenariat avec la Défense et que certains savoir-faire ferroviaires ne sont pas si éloignés de certains métiers exercés dans les armées. Je pense à l’infrastructure ferroviaire et au génie militaire, à la surveillance générale de la SNCF et à la Gendarmerie, aux transports de matières dangereuses et aux convois exceptionnels...

Madame le Ministre, accepteriez vous de profiter de la prochaine Journée nationale du réserviste, pour communiquer dans la presse économique, par exemple sur le thème de « Monsieur le Directeur, demain, vous ne regarderez pas votre collaborateur comme hier »... Et dans le même temps d’encourager tous les réservistes opérationnels et citoyens de France à porter, ce jour-là, leur uniforme ou un signe distinctif de leur engagement au service de la Défense nationale ?

Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

M. Jean-Marie Bockel
Sénateur du Haut-Rhin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la suspension du service national, la réserve militaire est devenue une réelle réserve d'emplois dont les armées ont l'utilité et l'usage dans leurs activités.

Cette réforme a complètement changé la donne, non seulement dans le recrutement, mais surtout dans la situation juridique, économique et sociale des nouveaux réservistes.

Ainsi, les modifications qui sont introduites par ce projet de loi, si elles ne procèdent pas d'une révision fondamentale des réserves, apportent des ajustements utiles cinq années après le début de la mise sur pied d'une nouvelle réserve. Elles permettront, nous l'espérons, de garantir son efficacité tout en lui conservant suffisamment de souplesse pour s'adapter aux évolutions permanentes de nos sociétés et de leurs environnements internationaux.

Ces ajustements sont particulièrement importants afin de poursuivre l'effort fait pour attirer et retenir en plus grand nombre les volontaires nécessaires à la réalisation de l'essentiel des objectifs de la réserve opérationnelle.

Madame la ministre, ce n'est ni Hubert Haenel ni moi-même - vous nous avez nommés colonel en même temps, lui dans la gendarmerie, moi dans l'infanterie -, qui avons besoin d'être convaincus. Je me rendrai la semaine prochaine à Bitche, dans le cadre de mon affectation à la brigade franco-allemande, avec enthousiasme ! Mais nous sommes des « vieux de la vieille » et c'est évidemment notre jeunesse qui doit être convaincue et attirée !

Je ne reviendrai pas sur les avancées tout à fait intéressantes et méritant, bien sûr, d'être approuvées, qui figurent dans ce texte et qui concernent les anciens légionnaires non français, la limite d'âge des militaires du rang, l'assouplissement de la durée des engagements, car plusieurs collègues avant moi les ont fort bien évoquées. Cependant d'autres dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, qui, si elles ne relèvent pas strictement du cadre législatif, méritent d'être abordées.

Ainsi la modification de la structure de la réserve militaire - réserve opérationnelle et réserve citoyenne -préoccupe certaines associations de réservistes, des associations au demeurant bien utiles lorsque l'armée n'est plus présente - sauf la gendarmerie - pour structurer, non seulement les réservistes en dehors de leur emploi, mais également l'esprit de défense.

En effet, la loi précise que seuls peuvent servir dans la réserve opérationnelle ceux qui ont signé un engagement, exception faite des anciens militaires placés en disponibilité. Les réservistes opérationnels qui viennent à se trouver sans engagement pour une raison personnelle peuvent demander à intégrer la réserve citoyenne, puis revenir dans la réserve opérationnelle en signant un nouvel ESR.

Les associations de réservistes regrettent l'absence de position statutaire concrète des réservistes se trouvant provisoirement sans ESR, et soulignent le manque d'une situation intermédiaire entre le statut de réserviste citoyen et celui de réserviste opérationnel. Il serait intéressant, madame la ministre, de connaître votre sentiment sur ce point.

En ce qui concerne les relations entre les employeurs et les réservistes, on note de nombreuses avancées et quelques « peut mieux faire » - plusieurs orateurs sont intervenus de manière éloquente sur ce sujet. Il est vrai que le jour où l'employeur, qu'il soit public ou privé, portera un autre regard sur les réservistes au sein de son entreprise, y compris en termes de «gagnant-gagnant », pour parler un langage actuel, une étape aura été franchie !

Nous approuvons la relance des conventions « entreprises défense », le dispositif de « crédit formation », introduit par l'Assemblée nationale, ainsi que le crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des réservistes, consacré dans la loi de finances rectificatives pour 2005, autant de dispositions qui renforcent le partenariat entre les employeurs, les réservistes, les armées et les familles.

Mais ces mesures favorables aux entreprises ne devraient-elles pas pouvoir trouver leur pendant en faveur du futur volontaire réserviste ? Certes, le contexte financier est très contraint, mais il s'agit également de prévoir de justes compensations. Madame la ministre, je souhaite donc que la mise à l'étude, que vous annonciez tout à l'heure, des primes de réactivité et de fidélisation ainsi que la réflexion sur les avancées de carrière puissent aboutir dès que possible.

Quant à l'attractivité des réserves, il faut reconnaître que la connaissance des possibilités offertes et des obligations qui en découlent se révèle encore très imparfaite - de nombreux orateurs l'ont souligné -, faute d'actions de communication suffisantes en direction d'un jeune public pour qui la réserve reste un objet lointain et n'est pas une réalité tangible.

La journée du réserviste n'a pas suffisamment d'ampleur, et s'il faut conserver une souplesse dans son organisation, une campagne d'information à la hauteur des enjeux est également nécessaire.

Certaines associations de réservistes proposent - il serait intéressant de connaître votre opinion sur ce point, madame la ministre - la création d'un centre français de promotion des réserves, qui aurait notamment pour objet de concevoir et de mener des actions de promotion de la réserve militaire, de participer, dans le cadre d'un plan d'action national soumis par le ministère de la défense, à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.

Un autre sujet délicat pour les associations de réservistes est la protection sociale du réserviste, qui reste au premier rang de leurs préoccupations.

Dans ce domaine, ainsi que le note M. André Dulait dans son rapport, la loi de 1999 a constitué une avancée très importante en apportant aux réservistes un socle de garanties indispensable, dont le principe de réparation intégrale des dommages subis par un réserviste.

Or ce mécanisme de réparation et ses procédures, ainsi que celui ayant trait aux accidents de la circulation, qui représentent une part importante des dommages, sont très mal connus, non seulement des réservistes, mais aussi des unités où ils sont appelés à servir. Il convient, à cet égard, de veiller à ce qu'une information suffisante soit diffusée, notamment via le mémento de la protection sociale établit par le CSRM.

Je souhaite également vous faire part, madame la ministre, des difficultés auxquelles font face de nombreux réservistes pour trouver des produits d'assurance adaptés, car le risque militaire peut être exclu des risques assurés. C'est un point sur lequel les associations de réservistes sont mobilisées - Mme Luc y a fait allusion tout à l'heure.

Enfin, permettez-moi d'aborder la question de la protection des réservistes à l'échelon de l'Europe et de la Suisse.

Un accord de réciprocité ne pourrait-il être envisagé pour protéger les réservistes français servant à l'étranger et les citoyens étrangers ayant un employeur français et servant comme réservistes dans les armées alliées de la France ?

Si relativement peu de personnes, à ce jour, sont concernées, leur nombre pourrait s'accroître dans les années à venir, notamment en raison du resserrement de nos liens interalliés européens. Cette question mérite d'être étudiée tranquillement.

Madame la ministre, sur tous ces points, nous entendrons vos réponses avec intérêt.

Au-delà de ce texte, auquel le groupe socialiste est favorable, la question d'un service civil ou militaire obligatoire reste posée quant à son format, à sa durée, à ses missions, à son coût, à son encadrement.

Nous ne reviendrons certes pas en arrière, car nous n'avons pas de machine à remonter le temps ! D'ailleurs, faut-il chercher à reproduire à l'identique le service militaire qui a existé à une certaine époque, avec toute l'utilité qu'on lui reconnaît sur tous les plans ?

Je suis conscient, en posant cette question sur un sujet auquel je suis très attaché à titre personnel, de la difficulté de l'exercice.

Les responsables militaires eux-mêmes sont tout à fait intéressés, mais ils ont également conscience que le format actuel rend extrêmement difficile la mise en oeuvre d'un tel changement. Et encore, je n'ai pas évoqué le problème que posent une certaine dégradation des comportements dans notre société et un certain éloignement !

Il se pourrait, en effet, que nous connaissions des difficultés considérables par rapport à une partie du public concerné, car nous n'avons pas su garder la main. Ou alors, il faudrait considérer d'emblée qu'une partie de notre jeunesse doit être exclue de cette démarche, ce qui n'est pas notre objectif !

Dans la pratique, nous nous trouvons devant une véritable difficulté et un vrai sujet de débat. Le Sénat pourrait être le bon lieu pour mener une telle réflexion, qui prendra forcément un certain temps. Nous sommes déjà plusieurs, ici ou là, à réfléchir à cette question, mais je pense très sincèrement que nous ne pourrons pas simplement nous contenter d'éprouver une certaine nostalgie en nous disant qu'une page est tournée.

Pour ma part, j'estime que ce sujet mérite encore réflexion !

http://www.senat.fr/seances/s200602/s20060208/s20060208001.html

L'intégralité du débat du 8 février 2006 au Sénat (Point 4 du compte rendu)

C'est très technique, ardu, mais très instructif.