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 ARTICLE SUR LA MEDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES

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Commandant Mouss
Général de corps d' armée
Général de corps d' armée


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MessageSujet: ARTICLE SUR LA MEDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES   Sam 16 Juin - 21:17

HISTORIQUE & MODALITÉS D’ATTRIBUTION




GENÈSE ET DISPOSITIONS INITIALES


Depuis la disparition de l’Ordre du Mérite Militaire en 1963, il n’était plus possible de récompenser les activités des militaires réservistes. Alors, par le décret n° 75-150 du 13 mars 1975, est créée la Médaille des Services Militaires Volontaires.
C’est une médaille comportant trois échelons, décernés aux personnels justifiant de conditions d’ancienneté dans la disponibilité et la réserve du service militaire, d’un certain nombre de témoignages de satisfaction ( T.S.) et de points :

¨ la Médaille de Bronze pour quatre ans d’ancienneté, quatre T.S et 30 points pour les officiers ou 24 points pour les non-officiers ;

¨ la Médaille d’Argent pour neuf ans d’ancienneté, huit T.S, cinq ans de Médaille de Bronze et 66 points pour les officiers ou 60 points pour les non-officiers ;

¨ la Médaille d’Or pour 15 ans d’ancienneté, douze T.S, six ans de Médaille d’Argent et 99 points pour les officiers ou 90 points pour les non-officiers.

Valeur des témoignages de satisfactions au titre de l’activité dans les réserves :

¨ témoignage de satisfaction du ministre avec félicitations ( T.S.M.F.) = 12 points ;

¨ témoignage de satisfaction accordé au nom du ministre ( T.S.M.) = 9 points ;

¨ témoignage de satisfaction à l’ordre de la région ( T.S.R.) = 6 points ;

¨ témoignage de satisfaction à l’ordre de la division ( T.S.D.) = 3 points.

Il ne pourra être effectuée de proposition pour la médaille, durant un délai de deux ans suivant la date de réception dans l’Ordre de la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite, la Médaille Militaire, pour le personnel reçu ou promu dans ces ordres et distinctions.
Le personnel réunissant les conditions de proposition à titre normal pour la Médaille de Bronze et titulaire d’un grade dans l’ancien Ordre du Mérite Militaire peut exceptionnellement obtenir la Médaille d’Argent.
La Médaille des Services Militaires Volontaires est conférée par arrêté du ministre de la Défense.
Depuis le décret du 8 novembre 1979, elle peut aussi être décernée à titre exceptionnel ou posthume, à l’un quelconque des trois échelons, à tout militaire qui se sera signalé par la qualité particulière des services rendus.
Toutefois, les médailles conférées à titre posthume ne sont pas prélevées sur le contingent normal mais attribuées hors contingent.
Un comité est chargé d’examiner les questions de nomination, de promotion et de discipline de la médaille.
Sa composition a été fixée, le 22 février 1982, par arrêté du ministre de la Défense :

¨ le ministre de la Défense ou son représentant ;

¨ le délégué général pour l’armement ou son représentant ;

¨ le chef d’état-major des armées ou son représentant ;

¨ le chef d’état-major de l’armée de terre ou son représentant ;

¨ le chef d’état-major de la marine ou son représentant ;

¨ le chef d’état-major de l’armée de l’air ou son représentant ;

¨ le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

¨ quatre officiers de réserve ;

¨ quatre non officiers de réserve ;

¨ le chef du bureau des décorations, rapporteur.

La Médaille des Services Militaires Volontaires se perd de plein droit par déchéance de la nationalité française et pour toute condamnation à peine afflictive ou infamante. Elle peut être retirée par décision du ministre de la Défense en cas de condamnation à une peine correctionnelle d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à deux mois, ou en cas de faute grave appréciée après consultation du comité précité.
Chaque titulaire reçoit un diplôme rappelant les services pour lesquels il a été récompensé.
Les personnels de réserve « dans les cadres » sont proposés par les directions, états-majors et services.
Les personnels n’appartenant pas à l’armée d’active, doivent postuler avant le 1er juin auprès des autorités détentrices de leur dossier ou pièces matricules.
Dans les deux cas, les propositions sont traitées par le bureau des décorations du ministère de la Défense.
Les contingents annuels sont de 1 200 Médailles de Bronze, 400 Médailles d’Argent et de 130 Médailles d’Or.
Pour l’année 1996, un contingent de 150 Médailles de Bronze, 50 Médailles d’Argent et 15 Médailles d’Or, a pu être décerné, à titre exceptionnel, aux personnels d’active qui auront rendu depuis deux ans des services signalés au profit des réserves et qui se seront fait particulièrement remarquer par des actions visant à promouvoir la nouvelle politique des réserves, montée en puissance de la réserve sélectionnée, relations « armées - entreprises », soutien et organisation de l’instruction et de l’entraînement, actions d’information et de relations publiques, gestion et administration des personnels de réserve.
Par ailleurs, le décret du 10 mai 1996, a rendu possible son attribution, à titre exceptionnel et par décision du ministre de la Défense, à l’un des trois échelons, aux militaires de réserve étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
C’est ainsi, qu’en application de ce texte, monsieur Charles MILLON, ministre de la Défense, décernait, par décision du 2 juillet 1996, la Médaille d’Or aux colonels Dieter ANDERS ( Allemagne ), Armin STEINKAMM ( Allemagne ), Alexander GERRY ( U.S.A.) et au lieutenant-colonel Jean VANDERLINDEN ( Belgique ).





RÉFORME DE 2004


Le décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 à réformé profondément les conditions d'attribution de cette médaille.
Ainsi, la médaille est décernée aujourd'hui, à titre normal, dans les conditions d'ancienneté suivantes ( pour les candidats non titulaires de la médaille ) :

¨ la Médaille de Bronze pour trois ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;

¨ la Médaille d’Argent pour dix ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;

¨ la Médaille d’Or pour quinze ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne.

Le nombre et la valeur des activités effectuées n'étant pas pris en considération. Les travaux annuels de proposition sont finalisés au début de chaque année, pour une attribution au 1er janvier. L'ancienneté minimale de service exigée est arrêté au 31 décembre précédent.
Elle est décernée, à titre normal, dans les conditions d'ancienneté suivantes ( pour les candidats déjà titulaires d'un échelon de la médaille ) :

¨ aux titulaires de l'échelon Bronze : sept années sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ( proposable dès le 1er janvier 2007 ) ;

¨ aux titulaires de l'échelon Argent : cinq années sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ( proposable dès le 1er janvier 2005 ) ;

Par dérogation, la Médaille des Services Militaires Volontaires peut aussi être décernée une seule fois à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons :

¨ au personnel militaire d'active ;

¨ au personnel militaire de la réserve opérationnelle ;

¨ au personnel militaire de la réserve citoyenne ;

¨ au personnel militaire de réserve étranger ;

¨ au personnel militaire tué ou blessé dans l'accomplissement de son devoir, à condition que sa responsabilité ne soit pas engagée dans l'accident, dans un délai d'un mois à compter de la date des faits.

Elle peut être également décernée à titre exceptionnel aux honoraires admis à participer à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire en qualité de collaborateurs bénévoles du service public.
La Médaille des Services Militaires Volontaires, échelon Or, est décernée par arrêté du ministre de la Défense.
Le ministre de la Défense peut déléguer, par arrêté, ses pouvoirs aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou aux autorités supérieures dont elles relèvent.
Nul ne peut prétendre à la Médaille des Services Militaires Volontaires s'il a été condamné soit pour crime, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à six mois.







BÉNÉFICIAIRES




La Médaille des Services Militaires Volontaires récompense :

¨ les personnels militaires n’appartenant pas à l’armée d’active qui accomplissent des services particulièrement honorables, au titre de l’information, de l’instruction et du perfectionnement des réserves, du recrutement, de la préparation militaire ainsi que de l’activité au sein des associations d’officiers et de non officiers de réserve ( ces associations devant être suffisamment représentatives au niveau national ou, à défaut, au niveau de la circonscription militaire de défense, ou de gendarmerie, de la région maritime ou aérienne ) ;

¨ les militaires de réserve étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées ;

¨ les personnels militaires appartenant ou non à l’armée d’active qui se sont signalés par la qualité particulière des services rendus. Les services rendus par les militaires d’active doivent être bénévoles, effectués en dehors des activités professionnelles normales et non rétribués.



Aujourd'hui et selon les termes du décret du 2 janvier 2004, « la Médaille des Services Militaires Volontaires est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens ».
L'instruction du 1er mars 2004 précise : La Médaille des Services Militaires Volontaires est désormais destinée à récompenser la fidélité des réservistes titulaires de contrats d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ( E.S.R.) ou ayant fait l'objet d'une admission en réserve citoyenne par décision d'agrément à compter du 1er janvier 2000. Le personnel réserviste par astreinte à disponibilité n'ayant pas émis de volontariat réserve ne peut postuler.







CARACTÉRISTIQUES




RUBANS




Largeur de 37 mm.
Ils sont identiques aux rubans de l’ancienne Croix des Services Militaires Volontaires.
Médaille de Bronze : bleu outremer partagé par une bande médiane rouge foncé de 11 mm.
Médaille d’Argent : idem Bronze avec un liseré blanc de 2 mm.
Médaille d’Or : idem Argent avec une rosette.





INSIGNES




Médailles rondes en bronze, argent ou vermeil selon l’échelon, du module de 32 mm.
Gravure de CHAUVENET.

Sur l’avers : l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien, entourée par la légende
REPUBLIQUE FRANÇAISE placée sur la gauche.

Sur le revers : l’insigne des forces armées, constitué par deux ancres entrecroisées et deux ailes entourant
un glaive dressé verticalement, est entouré de l’inscription
SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES.

Il existe quelques disparités quant à l'attribution de ces décorations.
Il se peut que l'on octroie la SMV échelon OR 1 ans après la remise de l'ONM.

J'en ai profité, comme quoi.............

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