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 Livre Blanc sur la Défense... c'est parti

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Jean-François BRILLANT
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MessageSujet: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Ven 24 Aoû - 20:16

Décret no 2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d’une commission
chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
NOR : PRER0710784D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. − Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l’élaboration du
livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.

Art. 2. − M. Jean-Claude Mallet, conseiller d’Etat, est nommé président de la commission instituée par le
présent décret.

Art. 3. − Le secrétaire général de la défense nationale est secrétaire général de la commission.

Art. 4. − Sont membres de la commission :
1) Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.
2) Au titre des administrations :
a. – Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
Le secrétaire général du ministère ;
Le directeur général de la police nationale.
b. – Ministère des affaires étrangères et européennes :
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité.
c. – Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi :
Le directeur général du trésor et de la politique économique.
d. – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Le directeur de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l’innovation.
e. – Ministère de la défense :
Le chef d’état-major des armées ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
Le délégué général pour l’armement ;
Le secrétaire général pour l’administration ;
Le directeur général de la sécurité extérieure ;
Le directeur chargé des affaires stratégiques.
f. – Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le directeur du budget.
3) Les personnalités qualifiées suivantes :
M. Benoît d’Aboville, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur de France auprès de
l’OTAN et auprès de la République Tchèque ;
M. Nicolas Baverez, avocat ;
M. Olivier Darrason, président de l’Institut des hautes études de défense nationale ;
M. Olivier Debouzy, avocat ;
M. Alain Delpuech, directeur, conseiller de l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique ;
Mme Thérèse Delpech, directrice des affaires stratégiques au Commissariat à l’énergie atomique ;
M. Jean-Martin Folz, ancien président-directeur général de PSA Peugeot Citroën ;
M. le général de corps d’armée Pierre Garrigou-Grandchamp, commandant de la formation de l’armée de
terre ;
M. François Heisbourg, conseiller spécial, Fondation pour la recherche stratégique ;
Mme Danièle Hervieu-Léger, présidente de l’Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. le général de corps aérien Patrice Klein, commandant de la région aérienne Sud et directeur central du
matériel de l’armée de l’air ;
M. Thierry de Montbrial, président de l’Institut français des relations internationales ;
M. Bernard Pêcheur, conseiller d’Etat ;
M. Maurice Quénet, recteur de l’académie de Paris ;
Mme Christine Roger, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Union de l’Europe
occidentale et représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l’Union européenne
à Bruxelles ;
M. Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France ;
M. l’amiral Edouard Scott de Martinville, chargé de mission auprès du ministre de la défense ;
M. François Sureau, avocat, écrivain ;
M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique et chercheur associé au
Centre de recherches et d’études internationales.

Art. 5. − Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2007.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON

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Jean-François BRILLANT
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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Ven 24 Aoû - 20:20

Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à M. Jean-Claude MALLET, Conseiller d'Etat.

Paris, le 31 juillet 2007

Monsieur le Conseiller d'Etat,

Depuis 1994, des évolutions considérables ont bouleversé l'environnement international et les données stratégiques de notre défense et de notre sécurité : attentats du 11 septembre, émergence de nouveaux pôles de puissance régionale, prolifération, effets de la mondialisation et des évolutions technologiques. Parallèlement, la professionnalisation de notre armée et la fin de la conscription ont entraîné des mutations radicales de notre outil de défense. Enfin, aujourd'hui, des choix décisifs pour la défense du pays vont devoir être opérés, et devront se traduire dans la prochaine loi de programmation militaire. Celle-ci devra asseoir la crédibilité de notre défense, dans le respect des contraintes financières qui s'imposent à l'Etat.

Pour prendre en compte l'ensemble de ces paramètres dans une démarche cohérente, j'ai décidé d'engager une réflexion approfondie sur notre politique générale de défense. Elle devra aboutir à l'établissement d'un nouveau Livre blanc. Ces travaux seront conduits sous l'égide d'une commission dont j'ai décidé de vous confier la présidence.

Le futur Livre blanc définira un concept de défense globale de notre pays et de ses intérêts. Il portera sur les domaines de la défense et de la sécurité. Il devra couvrir une perspective d'une quinzaine d'années, tout en ayant vocation à être actualisé régulièrement.

Vous fonderez vos travaux sur l'analyse des nouvelles données du contexte international, économique et stratégique, l'évaluation des risques et menaces potentielles, dans le souci constant d'assurer la protection des populations et du territoire, mais également des Français de l'étranger, de garantir l'indépendance du pays et la préservation de ses intérêts stratégiques dans leurs acceptions les plus larges.

Sur cette base, votre étude, ainsi que les propositions que vous serez amené à formuler, devront concerner notamment l'évolution de nos alliances, de nos accords de défense et l'examen des conditions d'emploi de nos armées en opérations extérieures. Je vous demande d'accorder une attention particulière au renforcement de la dimension européenne de notre politique de défense et de sécurité ainsi qu'à notre contribution à la sécurité de l'Alliance atlantique dans son ensemble.

Vous examinerez les conditions de la crédibilité de notre force de dissuasion. Vous étudierez la pertinence du format des armées et de leurs implantations, la cohérence de l'effort de renseignement, de l'effort industriel, technologique et scientifique nécessaire à notre capacité de défense, les conditions d'organisation de la défense civile et de la défense économique et le renforcement de leur coordination avec la défense militaire, dans le souci d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, de développer les moyens de lutte contre le terrorisme et la prolifération, et d'améliorer la prévention et la gestion des crises. Les conséquences économiques et sociales des orientations proposées devront être examinées. Enfin, il vous est également demandé de formuler des propositions sur le renforcement de l'implication du Parlement dans la définition et la mise en œuvre de notre politique de défense.

Votre réflexion sera conduite sans préjugé ; elle permettra d'aborder de façon ouverte et transparente les choix auxquels nous serons confrontés pour adapter notre outil de défense, pour renforcer le lien entre la Nation et ses armées, et pour organiser la mutation de l'appareil industriel et de recherche dans un cadre national comme européen. Elle s'inscrira dans une démarche visant à maintenir et à conforter un effort de défense d'environ 2% du PIB.

Dans vos travaux, vous veillerez donc à tenir compte étroitement des constats qui seront établis dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, tout particulièrement s'agissant de la revue stratégique des programmes d'armement.

Vous vous appuierez sur une Commission faisant largement appel à des personnalités de la société civile, incluant des représentants du Parlement désignés par les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, ainsi que les responsables civils et militaires des administrations concernés. Compte-tenu de la priorité que j'entends donner à l'Europe de la défense, je vous demande d'organiser les échanges appropriés avec nos principaux partenaires européens au cours des travaux.

Le secrétariat général de la commission sera assuré par le secrétaire général de la défense nationale. Je donne instruction aux différents ministres concernés de vous apporter leur plein concours et celui de leurs administrations.

Je souhaite disposer du futur Livre blanc début mars 2008. Il devra être précédé d'un point d'étape à la fin de l'année 2007.

Je vous prie de croire, monsieur le Conseiller d'Etat, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas SARKOZY

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Jean-François BRILLANT
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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Ven 24 Aoû - 20:22

Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de l'installation de la commission chargée d'élaborer un nouveau Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Palais de l'Élysée, Paris, le 23 août 2007

Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les ministres,
Monsieur le Président de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale,
Mesdames et Messieurs, les membres de la commission,

J'ai souhaité donner une certaine solennité au lancement de vos travaux, à la fois pour marquer l'importance que j'y attache personnellement, comme chef de l'Etat, chef des armées, garant de l'indépendance du pays et du respect des traités internationaux, et pour souligner les impulsions nouvelles que j'entends imprimer à notre politique de défense et de sécurité.

Pourquoi un livre blanc ? Un livre blanc est un texte de référence qui définit, pour une certaine période, les objectifs d'une politique publique, le cadre dans lequel elle se développe, les choix qu'elle appelle, notamment pour adapter l'Etat. Les livres blancs sur la défense et la sécurité nationale sont d'une nature particulière : ils traduisent concrètement l'ambition de l'Etat sur l'essentiel, c'est-à-dire la survie de la nation. Et dans ce domaine, je fais mienne la phrase du général de Gaulle : " La défense ! C'est la première raison d'être de l'Etat. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même ".

Mais aujourd'hui dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale, nous avons besoin d'un nouveau cadre.

Le Livre blanc dont vous engagez la préparation et que j'approuverai en mars prochain sera le troisième depuis le début de la Vème République, après celui de 1972 et celui de 1994.

Il sera différent des précédents. Différent parce que le monde se transforme vite. Différent parce que nos conceptions, notre doctrine, notre organisation doivent s'adapter, en conséquence, plus rapidement, sauf à prendre le risque que l'Etat manque à son premier devoir : protéger la population, le pays, le caractère républicain de ses institutions, les grands choix internationaux qui conditionnent sa sécurité et son bien-être. Différent enfin parce que j'en ai confié la réalisation à une commission au format et à la composition inédits, j'y reviendrai.

Mais vous ne partez pas de rien, tout n'est pas à réinventer. Les grandes fonctions de notre défense ; dissuasion, prévention, protection et projection restent valides. Notamment la dissuasion qui reste un impératif absolu sur lequel je me suis déjà clairement prononcé. Dans ce cadre, je souhaite que la réflexion que vous allez mener soit fidèle à la conception française de la défense et de la sécurité : c'est à dire globale dans sa vision du monde, exigeante sur son indépendance, ambitieuse pour l'Europe mais ouverte et pragmatique sur ses alliances, audacieuse dans son approche des droits de l'homme et particulièrement attentive aux régions du monde dans lesquelles la France est historiquement et culturellement présente.

J'ai voulu, d'emblée, que plusieurs changements marquent vos travaux.

Le premier tient à la nécessaire ouverture qui doit marquer la réflexion. C'est vital si nous voulons faire évoluer notre défense et notre sécurité nationale vers une meilleure prise en compte des enjeux du XXIème siècle. Nous devons construire la sécurité et la défense de demain en fonction des besoins, non en fonction d'habitudes ou de certitudes préétablies.

Bien entendu, puisqu'il s'agit de défense et de sécurité, ces travaux, notamment dans la phase de préparation des décisions, appelleront une certaine confidentialité, chacun le comprend.

Mais je souhaite une vraie rupture dans les méthodes. J'ai donc demandé au président de votre commission, dont je sais qu'il partage pleinement cette vision, de prêter une attention particulière à la prise en compte d'une grande diversité d'opinions, d'expertises, de sensibilités, politiques, professionnelles et sociales.

Cela impliquera des consultations larges auprès des différents acteurs de notre défense et de notre sécurité, à tous les niveaux, avec l'appui des ministres concernés.

Vous devrez aussi procéder à des auditions publiques au cours de vos travaux. Il faut sortir des cercles fermés et des réflexions en chambre. Je souhaite donc que vous puissiez recueillir l'avis de personnalités étrangères, notamment européennes, sur l'évolution future de l'environnement international et sur l'idée qu'elles se font de la politique française. Vous pourrez demander l'avis de scientifiques, philosophes ou sociologues susceptibles d'éclairer l'avenir et la pertinence de nos choix. Ou encore faire appel au témoignage et à l'expérience d'acteurs de terrain que l'on a peu l'habitude d'entendre.

Pour les mêmes raisons, je vous encourage également à aller à la rencontre de celles et ceux qui, au quotidien, servent la défense et la sécurité nationale : il faut bouger, écouter, apprendre, pour que cette réflexion tienne compte des réalités sociales, professionnelles, humaines que connaissent ceux qui ont choisi de servir la défense et la sécurité du pays.

L'ouverture, c'est aussi la présence parmi vous de membres de la représentation nationale et d'élus locaux. J'ai tenu personnellement à ce que le Parlement soit, cette fois, associé à la commission dès l'amont des travaux. Ceux-ci déboucheront, nous le savons, sur plusieurs traductions législatives. C'est en tout état de cause une dimension essentielle pour notre politique de défense et de sécurité nationale, essentielle pour le lien entre la nation, sa défense et ses choix en matière de sécurité. Je salue et remercie chaleureusement les membres des deux assemblées qui ont accepté cette tâche, dans le respect des prérogatives respectives et de la diversité des choix politiques de chacun.

Enfin, je tiens à souligner l'appel à contributions que vous allez lancer prochainement, notamment auprès des centres universitaires compétents, et la mise en place à cette fin d'un forum sur Internet. C'est une voie d'expression et de sensibilisation aujourd'hui indispensable. Je l'ai dit, je souhaite que les Français entendent parler de la défense à d'autres occasions que le seul 14 juillet.

L'autre changement tient à la conception large de la défense et de la sécurité nationale que je vous demande de définir. Comme vous, j'entends dire depuis des années que la sécurité extérieure de la France et la sécurité de et sur son territoire sont indissociables. Mais je n'en vois pas toujours la traduction concrète dans notre organisation, nos moyens, ou même notre réflexion !

A dire vrai, il faut s'interroger sur l'adéquation à la situation de demain de textes d'organisation de notre défense. Nous sommes tous d'accord pour estimer que la fin de la guerre froide aurait probablement du se traduire de façon plus concrète dans notre organisation et dans nos moyens. Le moment est venu de revoir des textes, certes vénérables comme les ordonnances de 59, mais qui datent d'un demi-siècle. Cette réflexion doit notamment permettre d'accélérer la réforme du ministère de la défense qui est une des clés de cette modernisation. Je laisse cela à votre appréciation : vous pressentez la mienne.

Je vous demande de me proposer une stratégie globale de défense et de sécurité nationale actualisées qui garantisse les intérêts de la nation si une surprise stratégique venait à les menacer. Avec pour objectifs majeurs, compréhensibles par tous nos concitoyens, la protection de la population et la défense des intérêts fondamentaux de la nation, y compris ses intérêts européens et internationaux.

Sur une base ainsi élargie, je souhaite engager une réforme de l'Etat, pour l'adapter aux défis futurs de notre sécurité, aux dimensions transnationales des menaces et des réponses aux menaces .Il faut à l'évidence décloisonner les services et les administrations, renforcer la dimension interarmées de nos capacités , mieux coordonner l'action interministérielle, être capables d'agir efficacement en coordination avec nos partenaires européens et internationaux, qui se sont dotés de structures modernisées.

Les Français attendent de l'Etat qu'il dispose de capacités d'anticipation et de capacités de réaction très rapides. C'est la contrepartie légitimement attendue des efforts, notamment financiers, consentis en faveur de la défense et de la sécurité nationale. Nous nous devons de répondre à cette attente. Anticipation et réactivité seront donc les maîtres mots de cette nouvelle stratégie.

Dans ce cadre, il faudra aussi aborder des aspects de cette politique publique qui n'avaient pu être traités à fond en 1994 : bien entendu, les conséquences de la professionnalisation des forces armées sur la relation entre la défense, la sécurité et la société ; mais aussi l'organisation de nos moyens sur le territoire métropolitain et outre-mer, ou encore les dimensions nouvelles de la sécurité civile face aux risques de catastrophes naturelles, de crise sanitaire internationale, ou d'hyper terrorisme.

Comme je m'y suis engagé devant les Français, cette réflexion sera conduite sans tabou. Les compétences qui sont ici rassemblées et leur diversité sont un gage de crédibilité.

La sécurité des Français exige en effet une identification aussi claire que possible des dangers contre lesquels il faut se prémunir, mais aussi des coopérations et des conditions de paix dans le monde qu'il faut encourager.

D'ores et déjà, le terrorisme et la prolifération apparaissent comme des enjeux majeurs. Ils étaient clairement identifiés dans le Livre Blanc de 1994 mais ils sont en passe de franchir un seuil particulièrement inquiétant. Notre sécurité ne s'y réduit pourtant pas. D'autres enjeux, moins évidents, d'autres données, moins connues, seront déterminants ou vont apparaître en pleine lumière dans les années à venir : je pense notamment à toutes les conséquences de la mondialisation.

Ne cédons pas aux visions réductrices, simplificatrices ou manichéennes du monde : elles sont rarement un gage de paix, elles ne sont guère dans la tradition de la France. Il est de notre responsabilité de préparer l'avenir en prenant en compte la complexité des enjeux, les causes des conflits possibles, et aussi les raisons d'espérer.

Au demeurant, et c'est une dimension essentielle de vos travaux, la France définit sa défense et sa sécurité nationale dans un cadre européen, transatlantique et international. Elle doit être à même de peser dans les organisations qui déterminent la paix et la sécurité internationale, comme de répondre aux obligations qui découlent de sa participation et de sa place au Conseil de sécurité. Il conviendra que vous me fassiez les propositions qui vous paraîtront les meilleures en ce sens. Je souhaite adapter notre politique et nos moyens à ces enjeux. Je souhaite que la France contribue activement à la définition d'un cadre international plus efficace, plus juste aussi, qui réponde aux défis des quinze ans à venir. Car, là également, réside l'une des clés de la sécurité des Français.

Enfin, votre travail, large et libre, devra être opérationnel et conclusif. Votre rôle est d'aider à déterminer des choix particulièrement importants pour le pays : objectifs hiérarchisés de défense et de sécurité nationale, stratégie, équipements, formats des forces, financement, ressources humaines, cohérence de l'effort de renseignement, politique industrielle et de recherche. Rien ne doit vous être étranger.

La tâche est rude, car les contraintes sont multiples, les nécessités de changement importantes et l'héritage lourd.

J'ai fixé le cadre général de l'effort de la nation autour de 2% de la richesse nationale. C'est une indication importante pour vos travaux. Cet objectif doit permettre à la France de se doter des capacités nécessaires et de rester dans le peloton de tête des nations européennes, avec le Royaume Uni.

Les arbitrages et décisions relèveront du chef de l'Etat. Leur traduction législative, qui sera sans doute diversifiée compte tenu du champ qui vous est assigné, sera soumise au Parlement par le gouvernement. Il conviendra, à cette fin, de disposer de scénarios crédibles, de choix clairs. Je ne me déroberai pas, quant à moi, aux responsabilités que m'ont confiées les Français.

Il me reste, Monsieur le conseiller d'Etat, Mesdames, Messieurs, à vous remercier d'avoir accepté de consacrer votre temps, votre énergie et votre expérience à cette entreprise essentielle de modernisation de notre défense et de notre sécurité.

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Jean-François BRILLANT
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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Ven 24 Aoû - 20:26

Qu’est-ce qu’un Livre blanc ?

Un Livre blanc est un document de référence qui définit pour une période donnée les objectifs d’une politique publique, le cadre dans lequel elle s’exerce et donc les grands choix qu’elle appelle.
S’agissant de la défense et de la sécurité nationale, les évolutions considérables intervenues depuis 1994, date de rédaction du dernier Livre blanc, nécessitent qu’une réflexion en profondeur soit menée sur notre politique générale afin de déboucher sur un nouveau document.

Ces travaux seront conduits sous l’égide d’une commission d’une trentaine de membres, faisant largement appel à des personnalités de la société civile, incluant des représentants des assemblées, ainsi que les hauts responsables civils et militaires.

Le Président de la République a souhaité que cette réflexion soit très ouverte ; elle s’appuiera donc sur des consultations très larges et des auditions publiques ; elle recueillera les avis de spécialistes comme l’expérience des acteurs de terrain. Des échanges seront organisés avec nos principaux partenaires européens et internationaux. Un forum sera mis en place sur internet pour susciter l’intérêt de nos concitoyens vis-à-vis de ce travail et les inviter à s’exprimer.

Ce nouveau Livre blanc, troisième de la Vème République après ceux de 1972 et de 1994, sera remis au Président de la République en mars 2008. Il s’inscrira dans une perspective de 15 ans, tout en ayant vocation à être réexaminé et actualisé régulièrement.

« Les Livres blancs doivent être régulièrement actualisés comme le font nos grands alliés, sauf à figer la pensée et l’action, alors même que nous devons être plus réactifs dans un environnement dont la seule constante pour au moins les deux ou trois décennies à venir sera l’instabilité. » (Nicolas Sarkozy, 7 mars 2007).

Ce document définira une stratégie globale de défense et de sécurité.

Il formulera des propositions concrètes d’adaptation de l’organisation de l’Etat comme de ses outils de réponse aux menaces du 21ème siècle.

Il servira de base aux prochaines lois de programmation militaire et de sécurité intérieure qui doivent permettre à l’Etat de faire face aux crises de toute nature susceptibles d’affecter la sécurité de nos concitoyens. Il fixera les orientations de la nécessaire réforme de l’Etat dans ces domaines.

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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Ven 24 Aoû - 20:28

Les cinq objectifs du nouveau Livre blanc

« Nous devons tirer toutes les conséquences des interactions croissantes entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, illustrées notamment par l’exportation de la menace terroriste sur notre territoire. Plus que jamais, nous devons avoir une approche globale des enjeux de notre sécurité et des réponses que nous y apportons. Sécurité intérieure, politique extérieure, défense militaire et civile ; toutes ces dimensions sont de plus en plus imbriquées et interagissent entre elles » (Nicolas Sarkozy, 7 mars 2007).

Le Président de la République a fixé les objectifs de la commission dans la lettre adressée à son président le 28 juillet 2007 (rendue publique le 31 juillet).

Les principaux objectifs du nouveau Livre blanc sont :

1. L’actualisation de l’analyse prospective de notre sécurité et de l’environnement international ainsi que, en conséquence, l’actualisation des missions assignées aux forces armées et à nos moyens de sécurité ;

2. La définition d’une stratégie globale de défense et de sécurité nationale
Il s’agit du premier Livre blanc à intégrer la défense et la sécurité nationale dans un même document politique (pour mémoire, en 1972 comme en 1994 c’est un Livre blanc sur la défense qui avait été remis au Président de la République). Le périmètre des travaux du futur Livre blanc a été élargi à la sécurité nationale, afin d’inclure l’ensemble des domaines qui concourent à l’organisation de l’Etat face aux crises et qui peuvent affecter les intérêts fondamentaux de la nation ;

3. La redéfinition des capacités nécessaires pour atteindre ces objectifs et remplir ces missions ;

4. Les restructurations et les réformes indispensables permettant de retrouver la cohérence nécessaire entre les besoins, les financements et le cadre général de nos finances publiques ;

5. Une réforme en profondeur du ministère de la défense et de l’Etat pour les adapter à l’ensemble de ces objectifs.

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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Ven 24 Aoû - 20:31

Elaboration du Livre blanc : une nouvelle méthode de travail

Une logique d’ouverture et de transparence :
Le processus d’élaboration du Livre blanc s’inscrit dans une logique d’ouverture et de transparence voulue par le Président de la République.

Le Livre blanc sera élaboré par une commission composée de 35 membres dont le périmètre retenu est très large : 12 responsables militaires et civils des différentes administrations (6 ministères), 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs, de la majorité et de l’opposition) et 19 personnalités qualifiées ou représentants de la société civile. Le Président de la République a souhaité une composition ouverte et une présence des parlementaires dès l’origine.

Dès la première semaine d’octobre, des auditions publiques seront organisées pour permettre aux membres de la commission de recueillir les témoignages de personnalités françaises et étrangères (responsables publics et privés, chercheurs, experts, acteurs de terrain).

Un site internet, dédié aux travaux de la commission, sera mis en service très rapidement afin d’informer le grand public de l’état d’avancement de la réflexion.

Des forums de discussion sur internet seront ouverts à l’attention du grand public, afin de recueillir avis et propositions.

Un appel à contributions sera adressé aux centres universitaires et à la communauté des chercheurs.

Les membres de la commission effectueront également des visites sur le terrain.

Une réflexion sans tabou :
La lettre de mission du Président de la République précise que la « réflexion sera conduite sans préjugé ; elle permettra d’aborder de façon ouverte et transparente les choix auxquels nous serons confrontés. »

« Le Président de la République doit être assuré de disposer des différents éléments d’expertise et de contre-expertise indispensables à la préparation de la décision. » (Nicolas Sarkozy, 7 mars 2007).

La démarche interministérielle de ces travaux est renforcée par la fonction de secrétariat général de la Commission confiée au Secrétariat général de la défense nationale.

De nombreuses administrations sont associées aux travaux du futur Livre blanc (intérieur, outre-mer et collectivités territoriales ; affaires étrangères et européennes ; économie, finances et emploi ; enseignement supérieur et recherche ; défense ; transports ; santé ; etc.).

Un calendrier rapide :
· 23 août : installation de la Commission par le Président de la République suivie de la première réunion de la Commission ;
· première semaine d’octobre : début des auditions publiques ;
· fin 2007 : point d’étape avec le Président de la République ;
· mars 2008 : approbation du Livre blanc par le Président de la République.

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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Ven 24 Aoû - 20:38

Biographie de M. Jean-Claude Mallet

Conseiller d’Etat
Né le 25 mars 1955 à Paris
Marié, 2 enfants

Etudes :
Ecole Normale Supérieure (Ulm, Lettres 76)
Agrégation de Lettres Modernes (1978)
Ecole Nationale d’Administration (1983-1985)

Expérience professionnelle :
> Auditeur, puis maître des requêtes au Conseil d’Etat (1985-1989) ;
> Rapporteur de la Commission du code de la nationalité (1987-1988) ;
> Maître de conférences à l’IEP de Paris (1985-1986) ;
> Consultant pour les questions stratégiques au Centre d’analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères (1985-1986) ;
> Chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques, ministère des affaires étrangères (1986-1989) (terrorisme, immigration, G7) ;
> Adjoint au Préfet, coordonnateur pour la libre circulation des personnes en Europe (1989), ministère des affaires étrangères ;
> Délégué aux relations internationales, ministère de l’Intérieur (1989-1991) ;
> Conseiller technique pour les affaires internationales et stratégiques, cabinet du ministre de la défense (janv 1991-juin 1992) ;
> Directeur chargé des affaires stratégiques, ministère de la défense (juin 1992-juillet 1998) ;
> Rapporteur de la Commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense (1993-1994) ;
> Secrétaire du Comité stratégique sur la réforme de la défense (1995-1996) ;
> Secrétaire général de la défense nationale (juillet 1998-août 2004) ;
> Conseiller d’Etat en 2000 ;
> Délégué interministériel auprès du Premier Ministre pour l’aide aux pays touchés par la catastrophe du 26 décembre 2004 (janvier-août 2005).
> Président du conseil d’administration de l’Ecole Normale Supérieure (février 2006)

Décorations :
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de l’ordre national du mérite de Pologne

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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Ven 24 Aoû - 20:41

Les grands thèmes

Pour définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour notre pays et ses intérêts, à quelles principales questions la Commission va-t-elle s’intéresser au cours de son mandat ? En voici un aperçu non exhaustif :

> L’élaboration d’une stratégie globale de défense et de sécurité pour notre pays et ses intérêts nécessite une connaissance actualisée du contexte international, économique et stratégique dans lequel la France évolue. L’accroissement de la menace terroriste, l’émergence de nouveaux pôles de puissance régionale, les risques induits par la prolifération d’armements, la mondialisation et les évolutions technologiques constituent des caractéristiques pérennes de notre environnement. Quelles sont les menaces qui pèsent aujourd’hui sur la population et sur les intérêts stratégiques de la France ?

> La France joue un rôle international de premier plan. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité. Elle contribue à la sécurité de l’Alliance atlantique dans son ensemble et tient une place centrale dans la construction de l’Europe de la Défense. Le Président de la République s’est engagé à renforcer encore la dimension européenne de la politique française de défense et de sécurité. Comment nos alliances et accords de défense ont-ils vocation à évoluer ?

> L’un des enjeux en matière de défense et de sécurité est le besoin d’accéder aux capacités technologiques et industrielles permettant de garantir l’approvisionnement, y compris sur le long terme, des matériels répondant aux besoins nationaux de défense et de sécurité. A cet effet, l’Etat veille au maintien et au développement d’une base industrielle et technologique de défense avec un juste niveau d’autonomie, à l’échelle européenne, tout en recherchant sa compétitivité. Dans le contexte d’une rationalisation des capacités industrielles européennes, quelle dépendance la France est-elle prête à accepter ? Quel effort de recherche et technologie la France doit-elle produire pour asseoir la crédibilité de sa défense ? Comment dynamiser nos exportations ?

> Stratégie de défense et de sécurité nationale : quelles sont les meilleures voies pour garantir la protection de nos concitoyens et celle du territoire ? Quelles sont les conditions de crédibilité de notre force de dissuasion ? Faut-il faire évoluer l’équilibre entre les grandes missions et fonctions assignées à nos forces armées et à nos moyens de sécurité ? Quels efforts la Nation doit-elle réaliser dans le domaine du renseignement ? Y a-t-il lieu de faire évoluer le format des armées et leurs implantations au regard des évolutions de nos besoins de défense et de sécurité ?

> Protection et sécurité civile : Quelles sont les conditions d'organisation et de renforcement de la sécurité civile face aux nouveaux risques ? Comment renforcer sa coordination avec les moyens militaires de défense et de sécurité ?

> Défense et société : « Dix ans après la professionnalisation de notre armée, il nous faut veiller plus que jamais à conforter le lien Armées-Nation et la place des militaires dans notre société. » (Nicolas Sarkozy, 7 mars 2007). Comment renforcer la conscience des problématiques de défense et de sécurité au sein de la société civile française ? Comment accroître l’implication du Parlement dans la définition et la mise en œuvre de notre politique de défense ?

> Réforme de l’Etat et organisation des pouvoirs publics : des restructurations et des réformes sont indispensables pour permettre à l’Etat de retrouver la cohérence nécessaire entre les besoins, les financements et le cadre général de nos finances publiques. Quelles réformes en profondeur du ministère de la défense et de l’Etat devront être conduites pour les adapter aux enjeux de notre défense et de notre sécurité ? Comment améliorer la prévention des crises et les capacités de réaction rapide de l’Etat à l’extérieur comme à l’intérieur du territoire national ?

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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Dim 2 Sep - 13:33

"Le gouvernement Fillon a bouclé son programme de coupes claires dans les effectifs de la fonction publique (- 22 800) et ventilé ces suppressions de postes, équivalant au non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, entre les ministères.

Selon nos informations, cinq ministères concentreront, en 2008, l'essentiel des réductions d'emplois. Après l'éducation nationale (- 11 200 postes), c'est le ministère de la défense qui paiera le plus lourd tribut aux réductions d'effectifs. Son titulaire, le centriste Hervé Morin, a dû accepter 6 037 suppressions d'emplois. Les deux locataires de Bercy, Christine Lagarde et Eric Woerth, viennent ensuite avec les 2 600 suppressions inscrites dans le contrat de modernisation du ministère. Ils sont suivis par Michèle Alliot-Marie, qui, à l'intérieur, s'est vu imposer 2 300 emplois de moins. Jean-Louis Borloo est un peu moins mal loti à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables avec 1 200 suppressions de postes.


[.....]

Le gouvernement ne s'est pas arrêté là. Il a aussi décidé de simplifier le mode de calcul des emplois de fonctionnaires en supprimant 10 000 à 11 000 postes vacants, dont 7 500 à la défense. C'est l'existence de quelque 3 000 postes vacants à la défense, un ministère alors occupé par Mme Alliot-Marie, qui avait permis, en 2006, à Jean-François Copé d'afficher dans le budget 2007 quelque 15 000 suppressions d'emplois. En réalité, il y en a eu 12 000. En 2008, en revanche, ce sont bien 22 800 emplois "réels" qui disparaîtront.

[....]"
Claire Guélaud

LE MONDE | 30.08.07 | 17h54 • Mis à jour le 30.08.07 | 19h34


Je trouve étonnant que des annonces de suppressions de poste (ou plutôt de non renouvellement) soient lancées alors qu'il me semblait que la finalité ou une des finalités du livre blanc est justement de redéfinir les missions et donc le format des armées.........

Cela me semble mettre la conclusion avant l'étude


J'me casse ABC
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Jean-François BRILLANT
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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Dim 2 Sep - 13:52

Non, la charrue n'est pas mise avant les boeufs...

Il y a simplement prise en compte d'une réalité : les objectifs de recrutement qui avaient été fixés ne sont pas atteints, les postes vacants s'additionnent de partout. Avec 1,7 candidat par poste ouvert et plus de 30% de résiliation dans les 6 premiers mois, la sélection n'est plus qu'une illusion pour les unités de l'Armée de Terre.

Pourquoi diable conserver des postes budgétaires "fictifs" dont on sait avec certitude qu'ils resteront vacants ?

Et l'Armée de Terre au format 100.000 hommes pour la fin 2008 était annoncée avec beaucoup de clairvoyance par le CEMAT de l'époque lors de la présentation de l'Armée de Terre à Mourmelon en octobre 2005...

Il y a quelques mois en arrière, ici et ailleurs, je passais pour un oiseau de mauvais augure lorsque je me laissais aller à écrire que la Défense allait être "en première ligne" en cas de victoire du candidat... qui a gagné... D'aucuns s'attachant avec vigueur à démontrer que seule "la" candidate avait un programme d'économies drastiques pour la Défense...

"Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent..."

La LPM qui s'achève était faite de promesses, qui n'engageaient pas celui qui les faisait puisqu'il savait qu'il n'aurait pas à s'occuper de la gestion des suites...

L'accumulation de programmes engagés conduisait inévitablement à un goulot d'étranglement : celui des mises en fabrication, les livraisons et donc du paiement des factures... et tout le monde savait que se poserait un problème...

Le reformatage sera inévitable.

La modernisation de la gestion des budgets militaires devrait être la priorité n°1. On ne peut plus continuer à fonctionner comme en 1870... quand ne manquait "pas même un bouton de guêtre"...

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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Dim 2 Sep - 14:11

Encore heureux qu'ils ne touchent pas à la Santé !
Rappels de tels ou tels personnels en cas de maladie, personnels qui totalisent déjà des tas d'heures sup, et qui ont toutes les peines du monde à pouvoir les récupérer !

Où allons nous ? Laughing
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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Dim 2 Sep - 19:50

pale

Ouais, ouais!!!
Mais d'une manière générale on risque de va manger!

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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Dim 2 Sep - 21:50

Il s'agit de s'adapter à la réalité du recrutement possible et des missions envisagées.
Nos matériels sont "massivement" à bout de potentiel, dissuasion incluse, le renouvellement va coûter TRES cher.
L'Armée ne doit plus servir à l'aménagement du territoire (combien de temps met un aéronef type Mirage F1 pour traverser la France), il va y avoir des regroupements d'unités et beaucoup plus d'unités interarmes.
Pour le reste....wait and see (comme dit la Perfide Albion!)


Dernière édition par le Lun 3 Sep - 0:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Dim 2 Sep - 23:09

On peut également rajouter le passage à l'achat sur étagères pour beaucoup de programmes, plutôt qu'à la très couteuse étude nationale d'engins qui ne trouveront par la suite aucun preneur sur le marché international.

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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Dim 2 Sep - 23:10

on s'en fout du coût d'un nouveau matériel!!! Les US et le GB prennent des années lumières d'avance dans les savoir-faire; les israéliens ont déjà tiré les conséquances de la guerre de mai 2006.
si un pays veut être une grande puissance,cela a un prix, et il est clair que notre pays ne veut plus mettre ce prix, alors, il faut ouvrir les yeux et cesser de penser que "la France ne pemettra pas que".
Toute la planète se tamponne de notre pays, seul notre supermarché intéresse encore certains
un F1 ou un rafale, combien cela coûte t il? et le cout annuel de l'entrainement, combien cela coute t il? utilité d'un PA2.

Douxième ministère, alors, bientôt douzième budget?
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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Lun 3 Sep - 12:34

arsene a écrit:
on s'en fout du coût d'un nouveau matériel!!! Les US et le GB prennent des années lumières d'avance dans les savoir-faire

On peut aussi se demander comment font les anglais pour faire aussi bien voire mieux avec nettement moins de personnels dans les 3 armées ??

Le coût ok, payer 10 % de plus pour avoir "made in France" dessus ok, et créer 157 emplois locaux ok, mais payer le double pour un truc pas compatible avec nos alliés et qui n'a pas connu "l'epreuve du feu" .... je trouve pas cela faire preuve d'une bonne gestion ...

Bon, c'est de la conversation de café du commerce et l'on déborde, on pourrait d'ailleurs créer un topic "les conseils des forumeurs aux rédacteurs du livre blanc" ....

Clairon
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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Lun 3 Sep - 12:46

Clairon a écrit:

on pourrait d'ailleurs créer un topic "les conseils des forumeurs aux rédacteurs du livre blanc" ....

A défaut... rien n'empêche chacune et chacun d'entre nous de s'exprimer sur le forum du site de la commission.

Et plusieurs des parties prenantes au débat ont clairement exprimé leur souhait de voir les discussions s'ouvrir aux "non spécialistes"...

Je sais, je sais, je nage dans l'utopie... mais n'est-ce pas elle qui nous fait avancer ?

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MessageSujet: Re: Livre Blanc sur la Défense... c'est parti   Lun 3 Sep - 14:34

Jean-François BRILLANT a écrit:
Clairon a écrit:

on pourrait d'ailleurs créer un topic "les conseils des forumeurs aux rédacteurs du livre blanc" ....

A défaut... rien n'empêche chacune et chacun d'entre nous de s'exprimer sur le forum du site de la commission.

Sauf que le forum en question fut ouvert seulement du 28 au 31 août

Clairon
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