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 infos sur recrutement réserve opé.

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MessageSujet: Re: infos sur recrutement réserve opé.   Jeu 5 Oct - 12:12

Bonjour,
Je dois effectuer ma FMIR en octobre 2006. Concernant les 5 jours attribués, est ce que mon employeur doit me décompter mes journées ou doit-il me les payer sans me les decompter (RTT, vacances)? merci de vos réponses
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MDL BVG
Maréchal de France
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Nombre de messages : 1098
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MessageSujet: Re: infos sur recrutement réserve opé.   Jeu 5 Oct - 20:26

bonjour,

Tout d'abord, je te conseille d'aller à la page http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJorf.jsp

et sur la ligneN)du texte ou NOR tu mets le N°suivant: 99-894 et tu obtiendras le texte de loi regissant le fonctionnement de la réserve et les relations employeur -reserviste.

Pour faire simple et repondre a ta question, saches que l'article 26 stipule "Le contrat de travail du salarié exerçant une activité dans la reserve opérationnelle pendant son temps de travail est suspendu pendant la période en cause"
Ce qui veut dire que tu n'est pas sensé être payé pendant ces journée par ton employeur, et celui-ci ne peut pas te les décompter de tes congés.

parlons pratique et expérience: si tu veux garder ton quota de jours de congés ou RTT, ton contrat est suspendu mais tu n'es payé que par l'armée, snon tu prnds sur tes congés et tu auras double paye. A toi de voir....

Penses aussi a voir l'article 10 quidit que tu dois prévenir ton employeur 1 mois au moins avant la date prévue et il a le droit de refuser ton absence

Donc pour octobre 2006, c'est un peu tard peut-etre, a toi de voir car ces points sont le coté légal, mais il faut voir aussi la convention collective dont tu dépends et des relations que tu as avec ton patron

Courage et A+
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Jean-François BRILLANT
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MessageSujet: Re: infos sur recrutement réserve opé.   Jeu 5 Oct - 21:02

OK

Voilà une réponse comme on les aime : rapide, documentée, référencée...

Merci !

N'y a-t-il aucune modification consécutive à la loi de 2006 ?
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MDL BVG
Maréchal de France
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MessageSujet: Re: infos sur recrutement réserve opé.   Jeu 5 Oct - 21:24

autant pour moi, j'avais zappé la remise a jour, donc le numéro à taper est le 2006-449 qui donne le dernier texte en vigueur.

Par contre cela ne change rien sur la question de JOH et surtout sur la réponse.

Mais surtout, il faut bien voir avec la convention collective aussi car en ce qui me concerne, je ne rentre ni dans le cadre du contrat de travail de droit comun, ni dans le cadre de la fonction publique (agent EDF GDF, eh oui il y en a qui aiment l'armée dans ces entreprises...) donc j'ai été obligé de passer par la voie DRH pour avoir les éléments.
A+
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Invité
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MessageSujet: Re: infos sur recrutement réserve opé.   Ven 6 Oct - 11:08

Merci beaucoup MDL BVG pour ta réponse claire et rapide. Amicalement
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mdl36
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MessageSujet: Re: infos sur recrutement réserve opé.   Dim 17 Déc - 0:01

RGW a écrit:
PS : Essaye le 501-503e RCC (mourmelon 200 Kms) ou 511 RT (auxonne 200 Km) ou 517e RT (chateauroux 200Kms) ou 2e RH (sourdun 120 Kms)ou le 8e RT (Suresnes 180 Kms) ou le 5e RG (Versailles 180 Kms)
.....si quelqu'un d'autre a une idée ???


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wax78
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Date d'inscription : 31/08/2006

MessageSujet: Re: infos sur recrutement réserve opé.   Dim 17 Déc - 13:13

mdl36 a écrit:
RGW a écrit:
PS : Essaye le 501-503e RCC (mourmelon 200 Kms) ou 511 RT (auxonne 200 Km) ou 517e RT (chateauroux 200Kms) ou 2e RH (sourdun 120 Kms)ou le 8e RT (Suresnes 180 Kms) ou le 5e RG (Versailles 180 Kms)
.....si quelqu'un d'autre a une idée ???


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Et le 526è BT à Saint German en Laye, tu l'oublies?? Sad
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MessageSujet: Re: infos sur recrutement réserve opé.   Aujourd'hui à 0:40

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