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 Mode de désignation des correspondants défense

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Connaissez vous le correspondant défense de votre commune?
NON
Mode de désignation des correspondants défense Vote_lcap80%Mode de désignation des correspondants défense Vote_rcap
 80% [ 33 ]
OUI
Mode de désignation des correspondants défense Vote_lcap15%Mode de désignation des correspondants défense Vote_rcap
 15% [ 6 ]
NSP
Mode de désignation des correspondants défense Vote_lcap5%Mode de désignation des correspondants défense Vote_rcap
 5% [ 2 ]
Total des votes : 41
 

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Mode de désignation des correspondants défense Empty
MessageSujet: Mode de désignation des correspondants défense   Mode de désignation des correspondants défense EmptyJeu 16 Mar - 21:26

Source: Site du MINDEF


1 Comment sont désignés les correspondants défense ?
Il appartient de chaque commune de procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal selon le règles démocratiques en vigueur.

2 Le mode de désignation des correspondants défense répond-il à des règles particulières ?
Aucune règle précise n’a été édictée de manière à permettre à chacune des municipalités, de procéder à cette désignation de la manière la plus adaptée à sa situation particulière.

3 Le correspondant défense doit-il obligatoirement faire partie du conseil municipal ?
Seuls les élus peuvent être désignés correspondants défense. Ils peuvent néanmoins se faire assister dans leur mission par un administré dont les connaissances ou l’expérience en matière de Défense leurs seront utiles.

4 Pourquoi faut-il nécessairement être élu pour pouvoir être désigné correspondant défense ?
Cette désignation ne doit pouvoir donner lieu à contestation de la part des administrés. En outre, les correspondants défense seront amenés à être en relation avec autorités civiles et militaires de leur département et de leur région. En tant que représentants de leur commune, ils devront nécessairement remplir un mandat électif.

5 Le maire d’une commune peut-il être désigné correspondant défense ?
Ce cas de figure est tout à fait envisageable, notamment dans les communes dont la population est peu nombreuse et dont le conseil municipal est restreint.

6 Quelles sont les conditions requises pour qu’un administré assiste le correspondant défense dans ses missions ?
Aucune condition particulière n’est requise et toutes les initiatives peuvent être prises en la matière. Cependant, aucun citoyen ne peut prétendre, en invoquant sa qualité ou la nature des fonctions qu’il occupe ou qu’il aurait occupé, être désigné d’office assistant du correspondant défense. La décision revient en dernier ressort au correspondant lui-même, en accord avec le conseil municipal.
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