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 drapeaux sur les batiments publics

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4 participants
AuteurMessage
wolverine
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wolverine


Nombre de messages : 135
Localisation : Alsace
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MessageSujet: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyDim 22 Juin - 12:25

avis à ceux qui savent , je constate souvent que les bâtiments publics sont pavés de drapeaux.
Ceci bien entendu fait suite à des dates de commémorations précises , ma question et la suivante , y a t-il un ou des membres (sachant ou travaillant dans une mairie ) qui pourraiet par le biais de ce forum nous donner les dates de ces commémos. nous permettant de connaitre la raison de la présence de ces drapeaux le jour J ?
d'avance merci.
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Jean-François BRILLANT
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Date d'inscription : 13/03/2006

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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 11:03

Dans le désordre et sans idée de manoeuvre :
14 juillet
8 mai
11 novembre
date de la Libération de la commune concernée,
journée de la Déportation,
souvenir d'Indochine,
souvenir d'Algérie,

Les occasions sont nombreuses et non limlitatives...

Et il me semble que "pavoisés" serait plus adapté que "pavés"
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rabier
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rabier


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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 11:19

mais en dehors de ces dates, touts batiments publics apartenant a l'etat (ecole, mairie,secu, CAF,etc....) doit avoir un drapeau national sur son fronton... c'est obligatoire.
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Jean-François BRILLANT
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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 11:26

Ben dis donc, il y a alors des milliers de communes françaises en infraction tous les jours !

As-tu la référence d'un texte quelconque déterminant ce caractère "obligatoire" ?

D'autre part, c'est peut-être un détail, mais d'importance :
une Mairie n'appartient pas à l'Etat (mais à la commune), pas plus qu'une école primaire (commune ou intercommunalité), un collège (conseil général) ou un lycée (région)...

Il en est de même pour les édifices de la CAF ou de la Sécu qui sont des organismes... de droit privé !
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Pierre L.
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Pierre L.


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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 11:42

Pour les écoles ça date de la même loi qui interdit le port du voile.
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Jean-François BRILLANT
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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 12:27

Pierre L. a écrit:
Pour les écoles ça date de la même loi qui interdit le port du voile.

Je t'invite à jeter un oeil sur le texte de la dite
Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

qui crée dans le code de l'Education l'article :
Article L141-5-1
Créé par Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 - art. 1 JORF 17 mars 2004 en vigueur le 1er septembre 2004


qui stipule que :

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

D'une part n'est mentionnée à aucun moment l'expression de "voile",

D'autre part il n'y est en aucune manière fait mention d'une quelconque obligation de pavoiser les écoles publiques...

Prenons garde à ne pas "croire" des choses qui n'existent que dans l'imaginaire collectif !
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rabier
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Caporal
rabier


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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 12:52

j'ai juste trouvé une proposition de loi:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion1400.pdf

rien indique quelle a été adopté....

mais, est ce un hasard, si depuis 3-4 ans tous les bâtiments publics, de ma région ont mis le drapeau français sur leurs frontons, de façon quasi simultanée ??
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Jean-François BRILLANT
Admin
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Date d'inscription : 13/03/2006

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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 12:56

Des propositions de Loi, nos députés en "pondent" chaque semaine plus qu'un Curé n'en pourrait bénir en toute une vie !

Et le texte de cette proposition de Loi précise bien que :
[...]
aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les conditions de pavoisement des bâtiments publics
[...]
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rabier
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rabier


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Date d'inscription : 22/06/2007

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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 13:13

autant pour moi....

"Pavoisement en façade de Mairie
En façade de mairie ; il est d’usage de disposer au minimum le drapeau Français, il n’y a toutefois pas de règle officielle, en dehors des dates de commémorations communiquées par la Préfecture.
On pourra éventuellement ajouter le drapeau aux armes de la commune, le drapeau de la région et le drapeau de l’Union Européenne.
Si vous disposez de porte-drapeaux à 5 positions, vous compléterez avec des drapeaux Français.
Dans tous les cas, le ou les drapeaux français seront placés en position centrale, la Mairie étant avant tout le représentant de la République sur votre commune.
Périodes :
La Mairie représente la République en permanence. Il serait donc souhaitable (mais non obligatoire) que le drapeau Français y flotte en permanence.
Le pavoisement sera renforcé à l’occasion de manifestations particulières, propres à la commune (accueil d’un invité de marque …), ou à l’occasion des grands rendez-vous de la République : 8 Mai – 14 Juillet – 11 Novembre (calendrier communiqué par votre préfecture).
Enfin, vous pourrez ajouter des drapeaux étrangers lors de l’accueil d’un invité étranger (en vérifiant au préalable l’usage spécifique au drapeau de ce"
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Pierre L.
Adjudant
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Pierre L.


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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 14:26

Jean-François BRILLANT a écrit:
Pierre L. a écrit:
Pour les écoles ça date de la même loi qui interdit le port du voile.

Je t'invite à jeter un oeil sur le texte de la dite
Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

qui crée dans le code de l'Education l'article :
Article L141-5-1
Créé par Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 - art. 1 JORF 17 mars 2004 en vigueur le 1er septembre 2004


qui stipule que :

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

D'une part n'est mentionnée à aucun moment l'expression de "voile",

D'autre part il n'y est en aucune manière fait mention d'une quelconque obligation de pavoiser les écoles publiques...

Prenons garde à ne pas "croire" des choses qui n'existent que dans l'imaginaire collectif !

Autant pour moi !
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wolverine
Caporal Chef
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wolverine


Nombre de messages : 135
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 13/03/2006

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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 20:02

merci JFB pour ces infos , je revient néanmoins à ma question , quelqu'un peut - il nous indiquer les dates émises par les préfectures ( ex: journée nationale des Harquis , de la résistance , des déportés , etc , etc ... ) ?
merci pour vos recherches et réponses J'me casse
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Pierre L.
Adjudant
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Pierre L.


Nombre de messages : 299
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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics EmptyLun 23 Juin - 23:13

Je pense qu'un coup de fil à ta préfecture ou à ta mairie te donnera bien plus de renseignement que nous.
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MessageSujet: Re: drapeaux sur les batiments publics   drapeaux sur les batiments publics Empty

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