le reserviste et les ASSEDIC

Tout est dans le titre, mais j'ai besoin d'info pour mon fils qui est actuellement sur le MISTRAL en déploiement dans l'océan indien, plus précisément aux alentours de la MALAISIE .

ll est sans emploi, il est réserviste, (pseudo sur le site : GV2BASE), il a déclaré être absent pendant un mois aux assedic.

Ceux ci lui ont demandé ce qu'il ferai pendant ce mois, et il a déclaré de bonne foi être en OPEX pour l'armée.

En foi de quoi les assedic le considèrent ayant un emploi et lui réclament un trop percu pour le 29 et 30 avril (date de départ), et il y a de fortes chances pour qu'ils lui réclament aussi le mois de mai et peut-être le mois de juin si le détachement français intervient en BIRMANIE (en attente d'accords).

Alors ma question est simple : quel est le statut du réserviste vis à vis des assedic, et y-a-t-il un texte la dessus sur lequel il pourrait s'appuyer pour faire valoir ses droits, et/ou y a-t-il une jurisprudence?

en bref, les assedic ont-il le droit de lui réclamer les indemnités qu'il touche pendant son OPEX ?

Merci de vos réponses, je sais qu'il y a des gens très informés sur le site, alors merci à eux.

salut!!

tu as un dossiers chez les "confrères" à cette adresse:
http://www.reserviste.com/reserviste2006/index.php?option=com_content&task=view&id=483&Itemid=20

a toi de voir si tu y trouves ton bonheur, mais je crois que c'est cuit car 1 mois non stop= emploi à temps plein effectivement!!

Sauf erreur de ma part, les ASSEDIC considèrent qu'un Réserviste n'est pas en situation de recherche d'emploi pendant ses périodes d'activités dans la Réserve.

Qui plus est, si la "solde" perçue dans le courant du mois dépasse 70% de l'indemnité de chômage normalement allouée, le Réserviste ne percevra rien des Assédic.

Un article fort bien documenté est disponible sur le site d'ACP35 :
http://acp35.unblog.fr/2008/02/18/cumul-des-allocations-de-chomage-avec-une-solde-de-reserviste/

Autre source :
http://ciramnantes.free.fr/pdf/inforeserves.pdf


Les allocations chômage
Le réserviste demandeur d’emploi qui a souscrit un ESR peut obtenir le maintien de son allocation journalière dès lors que son activité dans la réserve n’atteint pas certaines limites mensuelles horaires et de rémunération.

Les deux situations suivantes doivent être distinguées :
> Pendant les 18 premiers mois d’indemnisation
Un complément d’allocation chômage est perçu au cours du mois travaillé. Les journées non indemnisées au cours de ce mois ne sont pas perdues, elles sont reportées à la fin de la période d’indemnisation du chômage.
En fin de période d’indemnisation, sont donc versées :
l- es indemnités chômage pleines qui auraient dû être versées au cours de la période de réserve
– le complément d’allocation chômage déjà perçu au cours de la période de réserve.

> Après 18 mois d’indemnisation
Le complément d’allocation chômage cesse d’être acquis.
Aucune allocation n’est perçue au cours du mois où le réserviste demandeur d’emploi effectue sa période.
Le mois non indemnisé n’est pas perdu pour autant, l’indemnisation globale du mois travaillé est reportée en totalité à la fin de la période d’indemnisation du chômage.

Si un réserviste demandeur d’emploi a un droit ouvert pour une durée, par exemple de 700 jours, il percevra, sauf en cas de reprise d’une activité professionnelle définitive, 700 jours d’indemnisation, qu’il effectue des périodes de réserve ou pas.

Pour toutes questions relatives à l’indemnisation du chômage, le réserviste, demandeur d’emploi, doit s’adresser à l’ASSEDIC ou à son organisme payeur de l’allocation chômage.

Le réserviste demandeur d’emploi doit signaler, chaque mois, à l’ASSEDIC ou à son organisme payeur de l’allocation chômage, toutes les périodes effectuées et fournir un justificatif du salaire perçu. A défaut, il serait rayé de la liste des bénéficiaires à l’allocation chômage.

Merci pour ces réponses qui ont le mérite d'être claires.

moralité, comme a dit justement Pierre DAC :
"c'est pas parce qu'on a rien à dire qu'il faut fermer sa g..le, et inversement.", la prochaine fois il fermera la sienne.