JORF n°122 du 27 mai 2005 page 9218
texte n° 74
DECRET
Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année
NOR: DEFD0500643D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Article 1
Il est institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
Cette journée est fixée au 8 juin.
Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Dominique de Villepin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
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