La DPSD : Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense

Plutôt que de partir dans des délires insensés, la meilleure manière de présenter la DPSD n'est-elle pas de se tourner vers les textes qui en définissent les attributions et l'organisation ?



Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

NOR: DEFD0102166D

version consolidée au 07 février 2007

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice militaire ;
Vu l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale ;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, et notamment son article 16 ;
Vu le décret-loi du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu le décret n° 85-1357 du 18 décembre 1985 portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Article 1 (Modifié par Décret 2007-151 2007-02-05 art. 1 1° JORF 7 février 2007)
La direction de la protection et de la sécurité de la défense est le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles.

Article 2 (Modifié par Décret 2007-151 2007-02-05 art. 1 2° JORF 7 février 2007)
La direction de la protection et de la sécurité de la défense apporte son concours aux états-majors, directions et services ainsi qu'aux différents échelons du commandement pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité.

Elle est chargée :
- de participer à l'élaboration et au contrôle de l'application des mesures à prendre en matière de protection et de sécurité ;
- de prévenir et rechercher les atteintes à la défense nationale telles qu'elles sont définies par le code pénal et le code de justice militaire, notamment en mettant en oeuvre des mesures de contre-ingérence pour s'opposer à toute menace pouvant prendre la forme d'activités de terrorisme, d'espionnage, de subversion, de sabotage ou de crime organisé ;
- de contribuer à assurer la protection des personnes susceptibles d'avoir accès à des informations protégées ou à des zones, des matériels ou des installations sensibles. En particulier, elle met en oeuvre la procédure d'habilitation prévue par l'article 8 du décret du 17 juillet 1998 susvisé ;
- de participer aux études de sécurité et à l'élaboration des textes réglementaires en rapport avec le traitement de l'information, notamment en matière de traitement automatisé, et de contrôler l'application des mesures de sécurité édictées ;
- de participer à l'application des dispositions du décret-loi du 18 avril 1939 susvisé concernant la répression du commerce illicite des matériels de guerre, armes et munitions.

Article 3 (Modifié par Décret 2007-151 2007-02-05 art. 1 3° JORF 7 février 2007)
La direction de la protection et de la sécurité de la défense participe à l'élaboration des mesures nécessaires à la protection du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense et en contrôle l'application au sein :
- des forces armées, des états-majors, directions et services placés sous l'autorité du ministre de la défense ainsi que des organismes qui en relèvent ;
- des entreprises titulaires de marchés intéressant la défense ou sous-traités à son profit, nécessitant la prise de précautions particulières, notamment lorsque le titulaire du marché est susceptible de détenir des informations classifiées ;
- des établissements relevant du ministère de la défense, dont l'activité justifie la prise de précautions particulières, notamment l'existence d'un régime d'accès réglementé ;
- des points d'importance vitale placés, pour leur sécurité, sous l'autorité du ministère de la défense et, d'une manière générale, de tous les établissements détenant du patrimoine scientifique et technologique et relevant du ministère de la défense.

Article 4
Pour exercer les attributions définies aux articles 2 et 3 ci-dessus, la direction de la protection et de la sécurité de la défense établit les liaisons nécessaires avec les autres services du ministère de la défense et des autres ministères concourant à la sécurité de défense.

Article 5
L'organisation et le fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêtés.

Article 6
Le décret n° 81-1041 du 20 novembre 1981 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense et portant suppression de la direction de la sécurité militaire est abrogé.

Article 7
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard

Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense
27, bd Stalingrad
92240 Malakoff
Téléphone : 01.42.19.30.11

Directeur :
Monsieur le Général de Corps d'Armée Denis SERPOLLET

Directeur adjoint Affaires générales :
Monsieur Francis BÉARD administrateur civil hors cadre

Directeur adjoint opérationnel :
Monsieur le Général de brigade Georges LISSOT

Et je précise, pour les esprits chagrins, que les informations publiées ci-dessus sont du domaine public et accessibles à n'importe quel citoyen français.

TIM n°172 - Mars 2006
24 heures avec...Inspecteurs de la DPSD

Discrétion assurée

En treillis ou en civil, en baskets ou en mocassins, les inspecteurs de la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD) sont des caméléons. Leur mission : déceler toute menace contre la Défense. Une mission discrète...mais pas secrète.

"Si la DPSD devait avoir un slogan, ce serait : défendre la Défense." Le Colonel Bernard ALLEOUD, chef du Poste de protection et de sécurité de la Défense (PPSD) de la région Ile-de-France, veut en finir avec les a priori : "Il n'y a pas de James Bond ici ! La DPSD n'est pas un service secret, c'est un service discret."

Tous les militaires connaissent la DPSD, mais peu d'entre eux sont en mesure de dire exactement quelles sont ses missions. La DPSD, service de renseignement interarmées de quelque 1 400 personnes (1), directement rattaché au ministre de la Défense, a pour mission principale la
contre-ingérence, qui consiste à déceler et neutraliser toute menace liée au terrorisme, à l'espionnage, au sabotage, à la subversion et au crime organisé (TESSCo). Elle intervient au profit des entités militaires et des industries de Défense. La DPSD contribue à assurer la protection des personnes en métropole et outre-mer ainsi que sur les théâtres d'opérations extérieures. Elle est également chargée des procédures d'habilitation du personnel de la Défense nationale.

Sur le terrain

Au cœur de la mission, sur le terrain, on trouve les Inspecteurs de sécurité de défense (ISD), des sous-officiers "bien câblés" qui, en deuxième partie de carrière, ont fait le choix du renseignement.
Recrutés sur concours (25 à 30 inspecteurs toutes armées confondues sont recrutés chaque année), les inspecteurs doivent posséder un bon sens du relationnel, faire preuve de curiosité, d'une grande honnêteté, de discrétion et, par-dessus tout, conserver une rigueur et une éthique militaires. L'inspecteur doit être "carré dedans et rond dehors", précise le Lieutenant-Colonel Yves-Marie LIBOUBAN, responsable de la formation.

Terre Information Magazine est allé à la rencontre de deux inspecteurs du PPSD de Paris.

"Je me sens vraiment utile !"

Costume élégant, sourire avenant, Laurent pourrait facilement passer pour un cadre d'entreprise. Inspecteur à la DPSD depuis 6 ans, cet Adjudant-Chef, issu des rangs de l'Infanterie, a choisi la recherche : "C'est lorsque j'ai passé mon CT2 que j'ai entendu parler de la DPSD pour la première fois. J'ai été intrigué. Plus tard, en OPEX, j'ai côtoyé des inspecteurs. Dès mon retour,
j'ai posé une demande pour passer le concours." Pour lui, c'est un peu un saut dans l'inconnu !

Quand on lui demande de décrire sa journée type, il éclate de rire :
"Dans notre métier, ça n'existe pas !"
Au quotidien, des demandes arrivent en provenance des directions, des unités...avec des
échéances. S'ajoutent les enquêtes d'habilitation, les recherches sur des personnes ou des sociétés.

A partir d'une question, l'inspecteur cherche tous azimuts.
Après la préparation documentaire (presse, internet…), il part sur le terrain, gérant lui-même son emploi du temps. Une enquête peut durer de quelques heures à deux mois. L'inspecteur passe ses journées seul, face aux autorités civiles et militaires.
"Nos horaires s'adaptent à la mission. C'est l'événement qui commande : s'il y a une personne à rencontrer un soir, il faut y aller. C'est le volet assistance aux unités qui me plaît. Mon travail est concret, je me sens réellement utile",
conclut Laurent.

"On n'a pas le temps de s'ennuyer !"

Assurance et discrétion ne sont pas ses seuls atouts : être une femme a ses avantages quand on est inspecteur !
"Cela ouvre certaines portes",
confie Stéphanie, inspecteur depuis 3 ans.
"J'étais informaticienne et je voulais passer à autre chose : je n'ai pas été déçue ! Je ne
savais pas précisément ce qui allait se passer, mais c'est ça qui est excitant, finalement !"
En vraie femme d'affaires, Stéphanie gère ses rendez-vous. Son quotidien est varié, pas le temps de
s'ennuyer !
"Il faut s'intéresser à ce qui se passe dans le civil, lire beaucoup, se tenir au courant de l'information. Le mieux dans ce métier, c'est que l'on arrive encore à être surpris !"

En métropole, la tenue de travail des inspecteurs est civile. Cela facilite la tâche, qui déborde largement du cadre de la Défense :
"On a un pied dans le civil et un dans le monde militaire : c'est très enrichissant. Mais même si on n'est pas en tenue, on doit être plus militaire que les militaires. Nous avons une telle indépendance que si on n'est pas "carré", ça ne marche pas."
Stéphanie, qui est Adjudant, doit pouvoir converser avec un Colonel tout naturellement. Mais elle sait où est sa place et ce qu'elle doit conserver coûte que coûte : l'humilité. Ce qu'elle retient de son métier tient en une phrase :
"Quand on entend parler de nous, c'est qu'on a mal fait notre travail ! "

(1) 34 % appartiennent à l'armée de Terre.

LTN Sabine FOSSEUX

Comment devenir Inspecteur de Sécurité de la Défense :


Pour postuler aux fonctions d'Inspecteur, il faut :
> être de nationalité française,

> être Sergent, Sergent-Chef ou Adjudant âgé de 25 à 35 ans ou Adjudant-Chef de 38 ans au plus,

> avoir fait l'objet d'un avis de sécurité sans objection et être habilité secret défense,

> être apte à faire campagne sans restriction,

> avoir entre 5 et 15 ans de service,

> être lié au service pour une durée minimale de 4 ans décomptés à partir de la fin du stage d'inspecteur,

> être titulaire du BSAT et avoir réussi l'examen d'accès au BSTAT de la spécialité d'origine,

> avoir passé son COVAPI.

Calendrier :
> Début décembre (N-2) (*) : envoi des messages de prospection de la DPMAT.

> Fin février (N-1) : transmission des dossiers à la DPMAT, qui effectue un premier tri.

> Octobre (N-1) : épreuve d'admissibilité (dissertation sur un sujet général).

> Novembre (N-1) : épreuves d'admission - tests de mémoire, psychotechniques, entretien avec un psychologue (éliminatoire), oral devant un jury.

> 1er semestre (N) : stage théorique et pratique de 6 mois.

> 1er juillet (N) : attribution du BSTAT Inspecteur de sécurité de Défense.

Contact :
l'entité PSD de votre garnison.

(*) N correspond à l'année d'attribution du BSTAT d'ISD.

Source : TIM n°172, Mars 2006

NOTA : La DPSD emploie des Réservistes !

Il me semble qu'il existe un BAS2 correspondant non?? Y aurait-il des places de réservistes dans cette direction?

Affirmatif BVG (voir la dernière ligne du post juste avant le tien.)

Pour les conditions à remplir par un Réserviste pour postuler à la DPSD, je n'ai pas d'infos.

Mais la filière existe, c'est une certitude.

La DPSD est chargée de la protection des points d'importance vitale placés, pour leur sécurité, sous l'autorité du ministère de la défense?
C'est à dire?
La DPSD assure t'elle aussi la protection rapprochée des autorités militaires (CEMA, CEMAT...)?

Regarde bien les textes cités en début de sujet et tu verras que non.
Mais alors qui protège Le Ministre !

J'avoue m'interroger sur le mode de recrutement et ses conditions pour les réservistes.

pmo a écrit:

Mais alors qui protège Le Ministre !

Le Groupe de Protection Ministre de la Défense qui dépend du Service de Protection des Hautes Personnalités

Jean-François BRILLANT a écrit:

Mais la filière existe, c'est une certitude.

Je confirme, j'en ai cotoyé un dans l'un des stages que j'ai suivi l'an dernier

La protection rapprochée du Ministre de la Défense et des Chefs d'Etat-Major est assurée par des Gendarmes.

Ils sont d'une redoutable efficacité.

Je n'osais le dire....
Il en va de même pour le DGA, Le Chef d'Etat Major de la Marine.
Formation assurée par la force de protection du GIGN.

Merci de rendre à César ce qui appartient à César : http://www.blogg.org/blog-63739-themes-le_s_p_h_p-139007.html.

Le blog auquel tu fais référence n'est "pas très à jour"...

Par exemple, il n'y a plus guère de Gendarmes au GSPR depuis l'arrivée du nouveau Président de la République...

Pour ma part, je crois pouvoir affirmer que la sécurité rapprochée du Ministre de la Défense est assurée par des Gendarmes, de même que celle du CEMA, du CEMAT, du CEMM et du CEMAA...

Je les ai "vus de près" à différentes reprises : présentations de l'Armée de Terre 2005 et 2006, PCAT 2007, visite du Ministre à MML le 04.10.2007...

Je complète mon post précédent:

-DGA: Gendarmerie Armement
-CEMM : Gendarmerie Maritime
-CEMAA : Gendarmerie de l'Air

A chaque fois par un détachement de ces Gendarmeries spécialisées dont la formation est réalisée par le GIGN depuis longtemps.
Le mise en place doit faire suite si ma mémoire est bonne à l'assassinat de l'IGA René Audran en 1985.

Pour le MINDEF j'étais moins sûr après le remaniement du GSPR et SPHP, mais si JFB les a vus...

Pour le GSPR : 0 Gendarmes à ce jour.

17:46 | 16/05/2007 Le Point.fr
GSPR : chronologie d'une purge chez les prétoriens

Rubrique coordonnée par Irène Inchauspé



La plupart des 60 policiers et gendarmes du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR) auront, sans le savoir, fait leur baroud d’honneur le 10 mai dernier, dans les jardins du Luxembourg, en protégeant Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Hier, l’officier de gendarmerie qui commandait encore l’unité, a été convoqué à l’Elysée vers 16 heures où un conseiller lui a signifié la dissolution de la composante gendarmerie et de ses 29 membres (dont une femme). Six d’entre eux venaient d’achever leur formation de neuf mois, et n’auront pas eu le temps d’entrer en fonction.... L’officier de gendarmerie (un vétéran du GIGN), qui devait succéder à l’actuel titulaire n’a pas eu, lui, le temps d’arriver. Les gendarmes, qui ont connu la nouvelle vers 18 heures, étaient appelés à faire discrètement leurs bagages dès ce matin, consigne impérative qui a été suspendue vers minuit, sans plus d’explications. 23 policiers seraient également remerciés par la nouvelle équipe élyséenne : en contrepartie, 84 policiers, essentiellement en provenance du service de protection des hautes personnalités (SPHP) de la police, ont été rameutés pour assurer la protection présidentielle. La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre sur le camp de Satory (Yvelines) d’où sont issus les gendarmes du GSPR.

Sans trahir un quelconque secret, ni vouloir déclencher une polémique, il est tout de même bon de rappeler qu'il est de coutume que chaque Président de la république arrive avec "sa" garde rapprochée, même si tous font officiellement partie du SPHP ou du GSPR. Il en a été ainsi de François Mitterand et de Jacques Chirac.
Quand à cette nouvelle "qui se répand comme une trainée de poudre", cela faisait plusieurs mois que de manière officielle, l'équipe en place savait qu'en cas d'élection de Nicolas Sarkozy, elle devrait faire ses bagages (en cas d'élection de Ségolène Royal aussi d'ailleurs...).

Mais bon, l'Histoire est faite de petites histoires.....