PA de sécurité

Ayant obtenu différentes interprétations, en partie contradictoire, des conditions d'utilisation du PA de sécurité, je me tourne vers vous pour avoir votre point de vue.

PA de securite?
qu'est ce que c'est que ca?

si mes souvenirs sont bons,2 sommations.
A la 3eme,on arme.

Les PA de sécurité sont mis à la disposition des cadres d'unités à l'entrainement pour pouvoir leur permettre d'éventuellement faire face à des tentatives de vol de matériels sensibles (surtout des armes) avec violence.Leur utilisation est soumise aux règle de la légitime défense

Et c'est justement là qu'il se pose problème :

Les règles régissant la légitime défense précisent que la riposte doit être proportionnelle à l'attaque...

Perso, j'ai recommandé à DL de poser (sottement ?) la question au juriste de son Régiment... Mieux vaut, me semble-t-il, poser avant la question "bête" que d'être après dans la mouise jusqu'aux oreilles...

Une fois de plus l'instinct du vieux dinosaure ?

Bonjour, pendant mon service, j'ai passé deux ans a l'armurerie. on avait un pa de sécurité approvisionné, non armé et plombé. On devait apprendre tout un classeur pour connaitre les situations et sommations. La riposte doit etre juste, proportionnelle, dans le temps. On a eu un cours dessus en juin, par la juriste du régiment.

C'est keske j'dis à DL :
Demande au juriste du régiment !

bonjour,

Légitime défense

Principe


Tout individu a le droit de se défendre et de porter des coups s'il est agressé de façon soudaine et imprévisible et qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire appel aux forces de l'ordre.

Exemple : se défendre contre l'auteur d'un vol usant de violences.



Situations de non légitime défense


Un individu peut être poursuivi en justice :

s'il réagit après une attaque alors que son agresseur s'est retiré. Cette réaction est considérée comme une vengeance,

s'il anticipe une agression future et incertaine.



Caractéristiques de la légitime défense


être nécessaire (il n'y a pas d'alternative),

être proportionnée à l'attaque,

correspondre à une nécessité impérieuse (ne pas avoir le temps d'appeler la police).

La provocation ne justifie pas le recours à la légitime défense, le tribunal peut toutefois admettre des circonstances atténuantes et réduire la peine.



Pour toute information, s'adresser :


au service d'accueil et de renseignements du tribunal de grande instance,

au service de consultation gratuite des avocats (se renseigner auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance).


Références: articles 122-5 à 122-7 du Code Pénal

Donc à étoffer auprès de la juriste pour ce qui s'applique à l'armée.

Sinon, cela revient à ce qu'on disait au module 1 : Tu appelles la semaine !!!!!!

ou comme disait un de mes profs : "dermerderen sie sich"

Ce qui ne répond pas à la question pratique

Les sommations sont plus "facilement" défendables lorsque tu es en surveillance de "ZMS" et qu'un ou plusieurs intrus ou "hostiles" cherchent à y pénétrer ou à en ressortir avec du matériel (équivalent de flag).

Dans le cas envisagé, la question demeure de la "juste réponse" comme de sa "proportionnalité".

ah la complexite des textes sur la legitime defence.
Tout et rien a la fois.
Bref,mieux vaut etre juger par 8 que porter par 4.

david a écrit:

Bref,mieux vaut etre juger par 8 que porter par 4.

C'est une façon de voir les choses:D

Un autre problème (qui risque de m’arriver dans quelques jours).
Lors d’une mission afin de recherche du matériels, de retour d’OPEX, je perçois un PA de sécu à J-1 car le départ est le jour J a 5H00.
A la question, je fais quoi du PA la nuit. On me répond de le mettre dans mon coffre a mon domiciles.
Est ce que c’est autorisé ?

Topper Harley a écrit:

Un autre problème (qui risque de m’arriver dans quelques jours).
Lors d’une mission afin de recherche du matériels, de retour d’OPEX, je perçois un PA de sécu à J-1 car le départ est le jour J a 5H00.
A la question, je fais quoi du PA la nuit. On me répond de le mettre dans mon coffre a mon domiciles.
Est ce que c’est autorisé ?

Réponse de vieux c.n :
Le PA tu le démontes, tu mets une partie dans ton sac, l'autre partie dans le frigo, avec le casse-croûte que t'a préparé ta Dulcinée pour le jour J.

De cette façon, tu ne risques pas d'en oublier un morceau... et personne ne pourra te le piquer ou jouer avec...

Ne riez pas, j'ai pratiqué

Un troisième bout dans les rangers

Topper Harley a écrit:

Un autre problème (qui risque de m’arriver dans quelques jours).
Lors d’une mission afin de recherche du matériels, de retour d’OPEX, je perçois un PA de sécu à J-1 car le départ est le jour J a 5H00.
A la question, je fais quoi du PA la nuit. On me répond de le mettre dans mon coffre a mon domiciles.
Est ce que c’est autorisé ?

houla!tu prends des risques.
Pour detenir une arme de 1ere categorie(celle du pa),il te faut une detention d'arme.Si tu te fais tauper par la maison poulaga ,voir les douanes.Tu es bon pour le cachot.
motif:detention et port d'arme illegal.
Le mieux est de laisser l'arme au quartier.
Ou alors,prends renseignement au pres de la gendarmerie la plus proche.Ils te diront peut etre comment faire.

Non il n'y a pas de problème de port d'arme illégal, puisque l'armée lui a confié pour partir en mission le lendemain

Dragon Lady a écrit:

Non il n'y a pas de problème de port d'arme illégal, puisque l'armée lui a confier pour partir en mission le lendemain

pour partir en mission.Pas chez lui ou chez cora.

sur la voie publique,il n'est pas en mission.

david a écrit:

Dragon Lady a écrit:

Non il n'y a pas de problème de port d'arme illégal, puisque l'armée lui a confier pour partir en mission le lendemain

pour partir en mission.Pas chez lui ou chez cora.

sur la voie publique,il n'est pas en mission.

Tout dépend le GDH de début de l'ordre de mission..........Et de toute façon, tu as reçu un ordre, donc pas de pb, ce n'est pas à toi que revient cette décision.

après effectivement, il serait mal vu d'aller faire ses courses avec son PA (quoi que j'ai déjà fait), mais comme le dit JFB, ton arme en deux parties et pas de pb, il faut démystifier tout cela un peu!!

Dixit l'IST-C: une arme n'a pas de volonté propre etc etc.....

C'est ce que j'allais proposer, de prendre contact avec le brigade du coin. Les regles d'utilisation de l'arme "administrative" ne sont pas les memes si l'on est gendarme ou policier.
Celles de la gendarmerie sont celle de l'armee en general, et les sommations sont de rigueur. Le meilleur moyen est donc de se renseigner sur les textes en vigueur concernant l'usage de son arme de service ou "de securite".
Quant au fait de detenir une arme, meme percue la veille d'une mission, est formellement interdit, de meme que son transport dans son vehicule perso meme pour se rendre de la carserne a son domicile ou de la caserne a une autre zone militaire.
Pour ce qui est du tir en lui meme, il faut gerer au mieux et dans tous les cas le tir doit etre un tir de "neutralisation" donc non letal......

rectificatif : "quant au fait de...........une arme a son domicile.......

Réponse à la question sur l'usage du PA de sécurité au retour de DL... (après "consultation" du juriste régimentaire...

Sur le point de la perception de l'arme la veille du départ en mission... le débat reste ouvert... en attendant une réponse basée sur un texte réglementaire et vérifiable

et pourquoi percevoir une arme la veille ?

rouge a écrit:

et pourquoi percevoir une arme la veille ?

et pourquoi pas?

Je me pose de plus en plus de questions quant à cette "prise de tête". Je m'explique: quelle différence y a t-il entre être seul chez soi avec un PA et être seul sur une route avec son PA dans une p4?

Je suis peut-être con, mais perso je n'en vois pas.

Nous sommes tous militaires, donc formés aux armes, habilités et habitués à en percevoir et en utiliser. De plus, effectivement, je ne vois pas l'intérêt de faire ch....r un armurier et l'OP à 5h du mat pour un Pa alors que le percevoir la veille "arrange" tout le monde.

Un civil inscrit à son club de tir et qui possède de nombreuses armes chez lui ne le dérange pas alors qu'il s'agit uniquement d'un loisir. Pour nous, il s'agit d'un outil de travail, alors démythifions un peu le monde de l'armement et cessons aussi de le diaboliser. Prenons exemple sur l'armée suisse chez qui les réservistes ont leur arme à domicile en permanence..........

Néanmoins, il est vrai que le cadre juridique prime et lui seul permettra d'apporter une réponse à ces questions.

MDL BVG a écrit:

et pourquoi pas?

Je me pose de plus en plus de questions quant à cette "prise de tête". Je m'explique: quelle différence y a t-il entre être seul chez soi avec un PA et être seul sur une route avec son PA dans une p4?

Je suis peut-être con, mais perso je n'en vois pas.

Nous sommes tous militaires, donc formés aux armes, habilités et habitués à en percevoir et en utiliser. De plus, effectivement, je ne vois pas l'intérêt de faire ch....r un armurier et l'OP à 5h du mat pour un Pa alors que le percevoir la veille "arrange" tout le monde.

Je suis daccord avec toi sur ce point.Mais,malheureusement,ceux qui font les lois ne connaissent pas grand chose aux armes.

MDL BVG a écrit:

Un civil inscrit à son club de tir et qui possède de nombreuses armes chez lui ne le dérange pas alors qu'il s'agit uniquement d'un loisir. Pour nous, il s'agit d'un outil de travail, alors démythifions un peu le monde de l'armement et cessons aussi de le diaboliser. Prenons exemple sur l'armée suisse chez qui les réservistes ont leur arme à domicile en permanence..........

Néanmoins, il est vrai que le cadre juridique prime et lui seul permettra d'apporter une réponse à ces questions.

Sur ce point,etant tireur sportif,il y a des regles strictes a respecter.
Les armes doivent etre stockees dans un coffre.Lors du transport,elles doivent etre demontees ,ou inutilisable.Les munitions doivent etre separees de l'arme.
En ce qui concerne les armes de 4eme categorie et 1ere categorie(arme de guerre),il faut detenir une detention d'arme.Le port d'arme est interdit.
Bref,bien des paperasses pour acheter ou detenir une arme.Alors que chacun sait qu'il est facile de s'en procurer une sous le manteau.
En effet,celui,celui qui veux faire un coup avec une arme,ne va pas la declarer.

Donc,a moins d'avoir une detention d'arme pour un PA,il est formellement interdit de l'emmener au domicile.Et encore moins de se deplacer avec.
Les loies sont idiotes,mais la loie et la loie.

entièrement d'accord avec toi !
le pa reste au régiment et on ne l'ammene pas a la maison !
Op et l'armurier si ils sont déranger a 5h du mat ou meme avant, en quelque sorte ils faut bien qu'ils soit la pour quelques choses( sans vouloir dire qu'ils sont inutile , loin de la l'idée)